Ratification du traité de Beijing par la République arabe syrienne

traité de BeijingLa République Arabe Syrienne est le premier Etat à avoir ratifié (1) le Traité de Beijing sur la protection des artistes dans le domaine de l’audiovisuel signé le 26 juin 2012 (2) par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI.
Il s’agit du premier traité international en matière de droit d’auteur conclu au sein de l’OMPI depuis 1996 et surtout, du premier traité international relevant du domaine de la propriété intellectuelle signé en Chine.

Le Traité de Beijing apporte une reconnaissance des droits économiques et moraux des artistes interprètes ou exécutants du monde entier au niveau international. En s’inspirant des règles prévues pour les prestations sonores, le Traité prévoit que l’artiste interprète ou exécutant bénéficie d’un droit moral et d’un droit patrimonial sur ses prestations audiovisuelles (3).

Le traité entrera en vigueur trois mois après que 30 parties remplissant les conditions requises, définies à l’article 23 du traité, auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion.

Marie Soulez
Lexing Contentieux Propriété intellectuelle

(1) Notification Beijing n°1 du 18 mars 2013.
(2) Traité de Beijing du 26-6-2012.
(3) Cf. notre Blog tendances Audiovisuel.

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