De la reconnaissance des robots en tant que sujet de droit

De la reconnaissance des robots en tant que sujets de droitAlain Bensoussan évoque avec Vincent Touraine les implications juridiques de l’évolution de la robotique, induite de l’IA.

Son propos porte plus particulièrement sur la nécessaire redéfinition des règles de droit régissant l’activité des robots et l’attribution à ces derniers du statut juridique de sujet de droit.

S’ils ne sont pas doués de sensibilité, les robots dits « intelligents » sont dotés d’une autonomie décisionnelle réelle, permise par l’intelligence artificielle. L’acquisition de cette « liberté » relative rend inappropriée l’application du droit des biens et requière, par voie de conséquence, l’établissement de règles spécifiques adaptées à cette évolution technologique.

Un droit des robots est donc appelé à régir les rapports entre l’homme et les robots caractérisé par la reconnaissance d’une personne juridique particulière : la personnalité robot. Doter les robots de dernière génération de la personnalité juridique, c’est reconnaître un élément de différenciation par rapport aux objets. Le robot, jusqu’alors objet de droit, deviendrait ainsi sujet de droit.

A l’instar de la personne morale, le robot serait détenteur d’un capital, d’une dénomination, d’un numéro d’identification, d’immatriculation à un registre. Il pourrait revendiquer le bénéfice de certains droits, mais également être astreint à certaines obligations légales. Un représentant légal pourrait ainsi être amené à défendre ses intérêts devant les tribunaux.

Selon Alain Bensoussan, un système de responsabilité en cascade devrait être institué, la responsabilité de la plateforme d’intelligence artificielle et de l’utilisateur du robot devant pouvoir être reconnue dans le cas de dommages consécutifs à l’activité d’un robot. En effet, l’attribution d’une parcelle de « liberté » au robot par la plateforme conduit à un détournement, sur le plan juridique, de la notion de responsabilité en tant que telle. L’apprentissage dispensé par l’utilisateur au robot détermine par ailleurs un comportement particulier de ce dernier, qui aurait été différent s’il avait été détenu par un autre utilisateur, ce qui justifie l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur.

Le droit est piloté par la technologie, que l’on soit dans un système de droit romano-germanique ou anglo saxon. Les lacunes juridiques étant patentes, un droit des robots unifié est appelé à s’appliquer dans le monde entier, fondé notamment sur la reconnaissance d’une personnalité juridique particulière aux robots et l’instauration d’un système de responsabilité en cascade.

Alain Bensoussan, Tendance Droit, Août 2015, Vidéo de l’entretien.

Cet entretien figure dans la dernière édition de Tendance Droit, un magazine digital édité par LexisNexis.

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