Relancer la dématérialisation dans les marchés publics

Marchés publics

Réglementation

Relancer la dématérialisation dans les marchés publics : un futur décret

La direction des affaires juridiques (DAJ), l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) de Bercy, a présenté, fin novembre, les nouvelles modifications du décret concernant la dématérialisation qui vont entrer en compte avec le toilettage du Code des marchés publics (CMP) de 2006. Ce décret, qui vise à affiner les outils mis en place par le code de 2006 et à relancer le processus de dématérialisation, devrait clarifier certains articles du Code des marchés publics (CMP) et proposer de nouveaux outils de dématérialisation. Les dispositions de l’article 56 du CMP pourraient être appliquées à tous les marchés publics, quel que soit leur montant. L’application de ces mesures aux marchés de faibles montants est déjà possible mais le code ne le précise pas de manière explicite, ce qui n’incite pas les acheteurs publics à en faire usage pour leurs Mapa (Marchés passés selon la procédure adaptée).

Communiqué OEAP du 24-11-2008

Paru dans la JTIT n°83/2008 p.7

(Mise en ligne Décembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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