Relations Homme-Robot : que nous dit la loi ?

Alain Bensoussan répond aux questions d’Alicia Piveteau pour Caractères.média sur les relations Homme-Robot et les nouveaux défis que suscitent leur encadrement.

Comment la loi encadre ces évolutions ? En France, les robots dépendent du droit des biens ; en d’autres termes, ils ne jouissent ni de droit, ni de devoir. Et pourtant, un haut degré d’autonomie des robots soulève des questions à la fois éthiques et juridiques. Doit-on limiter l’humanisation des robots ? En cas de dommages,  à qui incombe la responsabilité ? Les robots devront-ils répondre de leurs actes ? Décryptage avec Alain Bensoussan.

Dans quelle mesure la création d’une personnalité juridique est-elle essentielle aux relations Homme-Robot ?

Alain Bensoussan mène un plaidoyer en faveur du développement du droit de la robotique, à travers la personnalité juridique des robots :

Le besoin d’un statut juridique est d’autant plus nécessaire que les robots développent un phénomène de double indépendance. Pourquoi parler de double indépendance ? Car le robot est à la fois capable de percevoir son environnement et de prendre des décisions que personne ne lui a dictées. Comme les hommes, chaque robot devient unique par le biais de son expérience et de ses capacités d’auto-apprentissage. Comme les hommes, deux robots dans deux espaces différents auront des réactions distinctes ».

Doter les robots d’une personnalité juridique ne comporte-t-il pas le risque de déresponsabiliser les fabricants et les utilisateurs ? 

La création d’un statut juridique autonome n’a pas pour but de dédouaner les constructeurs de leurs responsabilités. Elle permet simplement d’éclaircir une législation complexe pour permettre d’indemniser les victimes en cas de dommage. Pour Alain Bensoussan :

Les fabricants sont responsables des schémas de certification, autrement dit, des règles implémentées dans le robot. De mon point de vue, la responsabilité des fabricants est engagée sur ce que j’ai nommé “la raison d’être des robots”. Pour un robot, sa raison d’être correspond au codage à l’intérieur de son système, c’est ce qui lui permet de prendre des décisions. Les fabricants sont donc uniquement responsables du code, mais l’agencement des décisions n’est pas de leur ressort ».

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

Retrouvez la totalité de l’interview, « Relation Homme-Robot : que nous dit la loi ? », Caractères.media, 8 novembre 2020.

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