Le réseau Lexing vous informe sur les enjeux de l’ impression 3D
Ce numéro spécial international expose les enjeux et risques juridiques inhérents au déploiement de l’ impression 3D.
Le recours croissant à l’ impression 3D, ou fabrication additive, dans tous les secteurs de l’économie induit un questionnement sur le plan du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la responsabilité pour défectuosité des produits ou encore du droit des données à caractère personnel.
Les membres du réseau Lexing® se proposent d’établir, dans ce numéro, un bilan analytique de la situation dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Chine, France, Grèce et Royaume-Uni.
En France notamment, l’ impression 3D est d’actualité : exposition sur l’impression 3D au Lieu du Design à Paris, insertion de l’impression 3D dans le 34e plan industriel dénommé « L’Usine du Futur », lancé par la Présidence de la République en 2013, introduction par la loi de finances rectificative pour 2015 d’un dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois pour les imprimantes 3D acquises ou créées par les PME entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.
Deux enjeux juridiques sont à l’oeuvre : la protection des créations contre les copies imprimées non autorisées et la responsabilité induite par la défectuosité des produits imprimés. Anne-Sophie Cantreau s’est plus particulièrement attachée à répondre aux questions transverses suscitées par ces deux grands enjeux.
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°12 Juin 2016