Aurélie Banck, directrice Conformité RGPD Banques & Assurances, Lexing Alain Bensoussan – Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré au RGPD et à la sous-traitance, le 30 janvier 2019.
Le Règlement européen a bousculé les relations contractuelles entre responsable du traitement et sous-traitant. Ce dernier est investi d’une responsabilité en propre lui faisant désormais encourir le même niveau de sanction.
Or, la relation entre le sous-traitant et le responsable du traitement n’est pas unilatérale à tel point qu’une nouvelle notion celle de responsabilité conjointe vient modifier les équilibres contractuels existants.
La multiplicité des intervenants dans les traitements de données personnelles et le recours à de multiples outils rendent particulièrement complexe la qualification des acteurs. Ces notions de responsable du traitement et de sous-traitant, bien que déterminantes, sont de plus en plus difficiles à appréhender et à manier en pratique.
Alors que deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (1), viennent préciser cette notion de coresponsabilité en matière de sous-traitance, venez discuter de cette question et de l’organisation des relations entre sous-traitants et responsable du traitement lors de ce petit-déjeuner.
(1) CJUE 5-6-2018, affaire C‑210/16, voir notre article du 7 juin 2018 et CJUE 10-7-2018, affaire C‑25/17, voir article Virginie Bensoussan-Brulé du 24 septembre 2018.
Le petit-déjeuner débat a eut lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Inscriptions closes.