Le plan robotique et la question du droit

Le plan robotique et la question du droitAlain Bensoussan aborde la question du droit, déterminante dans l’acceptabilité robotique. La France dispose de multiples atouts pour s’imposer dans ce secteur.

Ce secteur, considéré par le gouvernement comme la prochaine frontière de la révolution technologique à l’horizon 2020. Mais la route est semée de nombreux défis éthiques, juridiques et normatifs.

Le rapport publié en juin dernier par le PIPAME et la DGCIS sur l’avenir de la robotique de service en France s’est penché sur la question du droit, déterminante de l’acceptabilité de cette technologie.

Il s’agit là de vraies questions, pour un domaine appelé à devenir le théâtre de la prochaine révolution technologique ou robolution annoncée par Bruno Bonnell, après l’invention de l’informatique au XXe siècle. La réglementation peut en effet constituer un accélérateur ou un frein pour le développement de la robotique de services (assistance aux personnes dépendantes, robots compagnons et domestiques, robots de surveillance et de gardiennage, etc.).

En France comme en Europe, les cadres réglementaire et éthique sont encore assez flous…

Alain Bensoussan, Planète robots n°21, Le plan robotique et la question du droit, mai 2013

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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