Robots intelligents, Data security and privacy

Robots intelligents, Data security and privacy Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception.

La sécurité des données et de la vie privée est un élément déterminant du développement de la robotique particulièrement pour les robots intelligents et les robots de services. C’est pourquoi, elle doit être pensée dès leur conception.

Les nouvelles applications robotiques nécessitent la collecte et le traitement de données « identifiantes ». Cette évolution des robots va donc s’accompagner de questions liées à la confidentialité des enregistrements et au traitement de données aujourd’hui régis par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de l’utilisation d’un robot, le propriétaire/gestionnaire du système de traitement de données a des obligations envers la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dès lors que des données à caractère personnel sont traitées par le robot.

Pour garantir la confidentialité des données personnelles présentes dans le robot, il sera impératif de prendre quelques précautions élémentaires de sécurité. S’agissant des données de santé, elles sont considérées par la loi comme des informations sensibles qui nécessitent un haut niveau de sécurité, une protection adéquate doit être assurée au robot détenant de telles données. Les enjeux sont non seulement juridiques mais également éthiques.

Les robots intelligents sont constitutifs d’un genre nouveau ;un droit des robots est donc appelé à régir leurs rapports avec l’homme et caractériser la reconnaissance d’une personne juridique particulière : la personnalité robot. Doter les robots de dernière génération de la personnalité juridique, c’est reconnaître un élément de différenciation par rapport aux objets. Le robot, jusqu’alors objet de droit, deviendrait ainsi sujet de droit.

Lire le texte intégral de l’article sur robotique et Data security :
« Data security and privacy en matière de robot  » par Alain Bensoussan, in : « Data security and privacy / Protection des données et vie privée » numéro 254 de la Revue de la Gendarmerie Nationale, 4ème trimestre 2015, p.165.

 

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