Robots : le cadre juridique est-il adapté ?
Invité de RTL, Alain Bensoussan a évoqué la personnalité juridique des robots dans le cadre de la matinale de Yves Calvi.
A l’occasion de la publication du Livre blanc du Symop sur le droit de la robotique, Alain Bensoussan était l’invité d’Yves Calvi le 26 octobre dernier dans le cadre de la rubrique « 3mn pour comprendre » de la matinale de RTL.
L’occasion, à l’heure où les robots font leur entrée dans notre quotidien, d’apporter son éclairage d’avocat sur les dispositions légales qui les encadrent.
Robots : quelle responsabilité ?
Interrogé sur le terrain de la responsabilité, Alain Bensoussan estime que les robots ne sont plus de simples objets.
Ils pensent, ils prennent des décisions. Et vivent désormais à nos côtés. Dès lors, des lois spécifiques doivent-elles s’appliquer à eux ?
Selon Alain Bensoussan, cela ne fait aucun doute : « Les robots sont sortis des laboratoires, ils sont dans les usines, dans les entreprises, dans notre quotidien ».
Une chose est certaine à ses yeux : « Il va falloir trouver un cadre juridique adapté ».
Selon lui, « les robots ne sont pas des objets « plus » et ce ne sont pas non plus des humains « moins ». Ils vont sûrement devenir en tant que tel une personne robot avec une responsabilité ». Pourquoi ? « Parce qu’ils sont autonomes en mobilité et en décision ».
Si un accident est provoqué par une voiture autonome, par exemple, qui est responsable ?
Robots et responsabilité
En cas de dommage causé par un robot, il est essentiel d’avoir connaissance des régimes de responsabilité pouvant s’appliquer.
Le cadre juridique actuel permet de traiter certaines situations, mais il reste certains vides juridiques nécessitant une adaptation du droit positif (concernant par exemple la responsabilité et l’autonomie).
« En général, l’accident viendra plutôt des humains. Cela dit, vis-à-vis de la victime, ce sera toujours le robot le responsable: « Entre les fabricants, le propriétaire, l’utilisateur et le concepteur du système d’intelligence artificielle, il faudra définir les règles du jeu. Et pour moi, c’est clairement la plateforme d’intelligence artificielle, qui donne la capacité de décision ».
Des robots devant la justice ?
Peut-on imaginer dans un avenir proche un robot devant la justice ?
« Mon rêve est d’être l’avocat qui défendra le premier robot responsable », répond Alain Bensoussan.Celui-ci estime ce cas de figure tout à fait imaginable : « C’est simple, c’est comme pour les personnes morales, elles existent aujourd’hui alors que l’on n’a jamais serré la main à une personne morale. Demain, ça sera pareil pour une personne robot. J’ai tendance à penser que devant les tribunaux, ils seront présents ».
Avec, comme point crucial, la question de la responsabilité. « Il faudra disposer d’un schéma de preuve et dans ce cadre, disposer d’un « enregistrement » du passé, du présent et de ce qui s’est passé juste après l’accident. Car s’il n’est pas question de faire avouer un robot, il faudra pouvoir le faire parler ».
Alain Bensoussan, « Les lois doivent-elles s’appliquer aux robots« , La matinale d’RTL du 26 octobre 2016.