Sauvez vos bases de données

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Sauvez vos bases de données

La loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui impacte de manière extrêmement importante l’ensemble des activités liées aux services en ligne en général et au commerce électronique en particulier, a été promulguée le 21 juin 2004.

Bien qu’il soit recommandé aux entreprises d’assurer, au plus vite, la conformité de leur activité à ce nouvel environnement juridique, force est de constater qu’aucun délai légal ne leur ait imposé à l’exception toutefois du dernier alinéa de l’article 22 de la LCEN relatif à la prospection directe.

La LCEN a, en effet, prévu un délai de grâce de six mois qui se termine le 22 décembre 2004, date à partir de laquelle les bases de données de courrier électronique non conformes ne pourront plus être légalement utilisables.

Les entreprises ont donc six mois pour « sauver » leurs bases de données. Comment ? En sollicitant par courrier électronique le consentement des personnes dont les coordonnées ont été recueillies pour être utilisées à des fins de prospection directe.

Mais attention, le délai susvisé ne s’applique qu’aux bases de données préexistantes au 21 juin 2004 et constituées dans le respect de la loi Informatique et libertés.

Il est donc fortement recommandé, pendant la période de « qualification » de :

  • vérifier les déclarations réalisées auprès de la CNIL dans le domaine de la prospection directe ;
  • responsabiliser les acteurs internes afin de maîtriser les risques encourus et anticiper les problématiques concernées pour l’avenir ;
  • rédiger des messages de courrier électronique appropriés.