Le réseau Lexing vous informe sur la signature électronique
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
Aujourd’hui, les documents dématérialisés ou dématérialisables signe la transformation numérique : une tendance irréversible. Dans ce contexte, la signature électronique contribue à instaurer un climat de confiance. C’est essentiel dans l’environnement en ligne, aussi bien pour les consommateurs, les entreprises et les administrations.
Elle permet en effet de garantir l’authenticité et l’intégrité des données, ainsi que l’identité du signataire.
La signature électronique soulève de multiples questions en France et dans le monde :
- Est-elle équivalente à une signature manuscrite ?
- Pourquoi, quand et comment l’utiliser ?
- A-t-elle une valeur légale ?
- Est-elle vraiment sécurisée.
Elle peut, en outre, être associée à d’autres services de confiance en ligne, comme le coffre-fort numérique.
En Europe, le Règlement eIDAS (1) a véritablement révolutionné juridique la dématérialisation :
- d’une part, il permet de franchir une nouvelle étape dans le droit de la signature électronique en définissant des règles communes applicables sur l’ensemble de l’Union ; et
- d’autre part, il définit un droit des prestataires de confiance: définition des prestations, modalités communes de qualification et critères transnationaux de reconnaissance.
Ainsi, les membres du réseau Lexing dressent un tableau de la situation actuelle en Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, France et Grèce.
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°14 mars 2017
(1) Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification.