L’application Smartflix est-elle licite ?

L’application Smartflix est-elle licite ?Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.

La rédaction du magazine 01net a testé Smartflix qui permet d’avoir accès à tout Netflix sans restriction géographique à condition d’être titulaire d’un compte Netflix. On y trouve de nombreux films parmi les plus récents.

Pour le moment, l’application n’est qu’en version bêta et présente quelques limites techniques (langues de sous-titrage limitées, qualité vidéo moyenne, sélection des résultats non optimisée, etc.).

Mais qu’en est-il des risques juridiques ? Pour Me Alain Bensoussan les risques ne sont pas négligeable pour l’utilisateur.

L’utilisation de Smartflix comporte principalement deux risques. Tout d’abord, « le premier danger est de voir son abonnement à Netflix coupé par ce dernier. Utiliser un système permettant de contourner les restrictions géographiques du service va en effet à l’encontre de ses conditions d’utilisation », rappelle Maître Alain Bensoussan.

Par ailleurs, l’utilisation de Smartflix – au même titre que celui d’un VPN (Réseau Privé Virtuel) – va à l’encontre de l’article R. 335-3 2° du Code de la propriété intellectuelle, dans la mesure où il apporte une solution technique pour porter atteinte à la protection d’une œuvre. L’amende peut ainsi atteindre 750 euros …

Interview Alain Bensoussan, « On a testé Smartflix, l’appli qui vous donne accès au catalogue mondial de Netflix« , Raphael Grably, 01net du 13 janvier 2016.

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