La SNCF expérimente l’analyse comportementale

La SNCF expérimente l’analyse comportementaleLa SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains. En collaboration avec la société Thalès, la SNCF a, en effet, lancé ce projet d’expérimentation en 2015 afin de faire face aux risques imminents d’actes terroristes.

La SNCF expérimente l’analyse comportementale dans ses gares et trains

Les caméras de surveillance installées dans ses gares et ses trains seront désormais équipées de logiciels d’analyse qui permettront d’identifier les comportements anormaux des usagers et des personnes circulant dans ses gares ou aux abords de ceux-ci.

A ces logiciels d’analyse, s’ajoutent d’autres dispositifs également en cours de tests, tels que des détecteurs de colis suspects, des caméras portatives détenus par des agents de sécurité, ainsi qu’une application smartphone permettant aux voyageurs de lancer l’alerte à partir de leurs téléphones en cas de comportements suspects.

La SNCF expérimente l’analyse comportementale de nos faits et gestes

Ces logiciels d’analyse ont vocation à recueillir un certain nombre de données qui pourront être analysées en temps réel et faire l’objet d’une alerte, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

Ces données pourront notamment porter sur des changements de température corporelle, des haussements de voix, des gestes saccadés, etc.

Actuellement en cours d’expérimentation par la SNCF, ces logiciels d’analyse devraient être amenés à être généralisés.

La SNCF expérimente l’analyse comportementale : l’enjeu des données personnelles

La position de la CNIL semble claire sur ce sujet puisqu’elle considère que :

« Il ne s’agit plus seulement aujourd’hui d’opérer le simple comptage du nombre de passagers ou de détecter automatiquement un objet abandonné, mais bien de permettre la détection automatisée de « comportements suspects ».

Ainsi, avant toute possible généralisation de ces logiciels à l’issue de leur expérimentation par la SNCF, il est fort à parier que la CNIL, du fait de sa compétence particulière en matière de vidéo-protection, leur portera une attention toute particulière et opèrera un contrôle très strict de leur conformité aux dispositions de la loi Informatique et libertés et du règlement européen qui entrera en application le 24 mai 2018.

En effet, même si les caméras existent déjà, leur nouvelle finalité, tirée de l’implémentation en leur sein de logiciels d’analyse comportementale, devrait nécessiter la mise en œuvre d’un nouveau contrôle par la CNIL, notamment sur :

  • l’obligation d’informer les usagers et leurs personnels sur l’existence de ces logiciels
  • les modalités de mise en œuvre de leurs droits d’accès, de modification, et de suppression des données les concernant recueillies par lesdits logiciels,

comme cela avait déjà été fait s’agissant des caméras portatives détenus par des agents de sécurité, dans le cadre de la délibération n°2016-387 du 8 décembre 2016 (1), adoptée par la CNIL, portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat (décret adopté le 23 décembre 2016 (2)) portant application de l’article L.2251-4-1 du Code des transports et relatifs aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

Cette délibération fait suite à celle du 29 septembre 2016 (3) autorisant la mise en œuvre par la société Thales Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Alexandra Massaux
Lexing Contentieux informatique

(1) Délib. 2016-387 du 8-12-2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant application de l’article L. 2251-4-1 du code des transports et relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
(2) Décr. 2016-1862 du 23-12-2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
(3) Délib. 2016-296 du 29-9-2016 autorisant la société Thales services à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale.

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