Soldes et promotions sur internet : attention aux tromperies !

sur internetLes ventes sur internet ont augmenté de 24 % en 2010 par rapport à 2009. Cette forte croissance s’est accompagnée de nombreuses pratiques déloyales.

C’est ce qu’ont révélé le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) et l’IF M (Institut français de la mode) dans un rapport publié en avril dernier sur l’utilisation croissante du e-commerce en matière de soldes et de promotions.

Ce rapport identifie une dizaine de manquements aux bonnes pratiques : tromperies sur le prix de référence, majoration artificielle du taux de démarque ou de promotion, réalisation illégale de soldes hors période déguisés en ventes privées, etc.

Il en ressort un manque de repères sur les prix pour les consommateurs avec, en particulier, la difficulté à se rapporter au prix de référence.

Dans bien des cas, seul le pourcentage de réduction est affiché et le prix barré est omis. En outre, l’absence de distinction sur le Web entre les soldes, les promotions et de simples baisses de prix rend imprécis, le droit de retour
dans le cadre des soldes. Parmi les propositions issues du rapport, on notera l’idée de fixer une date unique des soldes au niveau national pour les sites Internet, été comme hiver, et de moderniser les pouvoirs d’action de la DGCCRF en matière de commerce électronique.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 2 juin 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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