Sommaire communication électronique arrêts tendances

Les arrêts tendances de l’Internet

Sommaire

    1 – Les atteintes aux libertés individuelles et publiques et aux biens

    2 – Le commerce électronique et les atteintes à la liberté

    3 – La protection du consommateur

    4 – Les atteintes aux droits d’auteur

    5 – Les atteintes aux marques et aux signes distinctifs

    6 – Les atteintes au droit social

    7 – Les atteintes au traitement de données à caractère personnel

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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