Le réseau Lexing® vous informe sur les spécificités locales du RGPD

spécificités locales du RGPDCe numéro spécial international consacré aux spécificités locales du RGPD dresse un tableau de la situation actuelle en Afrique du Sud, Australie, Belgique, France, Grèce, Mexique, Sénégal et Russie.

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est sous les feux de l’actualité. Ses dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. Autant dire demain.

Si le RGPD est directement applicable, il nécessite néanmoins la révision des textes de loi nationaux afin d’abroger les dispositions incompatibles ou redondantes, d’adopter des dispositions nouvelles prévues par le RGPD, ou de prévoir des aménagements conformément à ses clauses dites « ouvertes » qui laisse une certaine marge de manœuvre laissée aux Etats membres.

La France, la Belgique et les différents pays membres de l’UE sont sur les starting blocks. Les répercussions du RGPD dépasseront largement les frontières de l’Union européenne. Ce texte européen est d’ailleurs au cœur des débats devant le Congrès américain dans le cadre du scandale Cambridge Analytica.

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau des spécificités locales du RGPD dans leur pays respectif.

En France, le corpus de normes adoptées par la Cnil n’a pas vocation à disparaître. Le projet de loi français visant à adopter certaines spécificités locales prévues par le règlement prévoit en effet que la Cnil pourra adopter « des référentiels destinés à faciliter la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel avec les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel et à procéder à l’évaluation préalable des risques par les responsables de traitement et leurs sous-traitants ».

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°18, avril 2018.

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