Statut juridique des données : décryptage par Frédéric Forster

Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.

Alors que le Big data constitue le nouvel or noir des entreprises, Frédéric Forster pose la question de savoir, dans l’article qu’il publie dans le numéro de mai 2017 du magazine E.D. I, à qui appartiennent les données ainsi collectées, conservées, transférées, modifiées ou interprétées.

Peut-on en faire ce que l’on veut ? Que peut-on faire du résultat de la comparaison de celles-ci ? Les données résultant de cette comparaison appartiennent-elles à celui qui a réalisé la comparaison ? Sont-elles susceptibles de faire l’objet d’un commerce ? Si oui, quels sont les règles juridiques qui régissent la commercialisation de ces données ? Autant de questions évoquées par Frédéric Forster dans son article.

En réalité, comme il l’explique, le statut juridique des données dépend très largement de la nature des données concernées : données publiques ou privées, à caractère personnel ou non.

Et de conclure : « Il est donc primordial, avant de réaliser une opération sur une donnée, de s’interroger sur la famille à laquelle elle peut être rattachée puisque c’est cette famille qui va, dans une large mesure, déterminer les règles juridiques qui lui seront applicables ».

Frédéric Forster pour le magazine E.D.I, « Quel statut attribuer aux données ? »,  n° 68 mai 2017

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique