Un statut juridique pour le robot

robotUn statut juridique du robot est à définir, estime Alain Bensoussan, interviewé par Fédérico Nicotra et Noé Salem pour le 19/20 national de France 3.

Navia est un véhicule électrique robotisé, sans chauffeur, qui peut transporter jusqu’à 8 passagers. Pour l’instant, la navette Navia n’est autorisée à circuler sur la voie publique qu’occasionnellement ou dans le cadre de décrets particuliers.

En attendant une législation adaptée, Navia circule beaucoup sur des sites privés ou réservés. Il faut donc définir un statut juridique pour ce nouvel acteur dans la société. « Ici, on voit bien qu’un robot existe, il est en prise de décision, il est complètement autonome, il est en interaction avec son environnement et les humains. »

Mais paradoxalement, si la loi ne définit pas précisément la notion de conducteur, alors que les décrets d’application imposent la présence d’un être humain capable de prendre le contrôle du véhicule. « C’est vrai qu’on ne peut pas laisser un robot dans la nature en toute liberté de circulation, mais il faut nécessairement libérer la technologie et que le droit qui est basé sur la technologie ancienne ne soit pas un carcan pour les technologies et notamment des technologies aussi innovantes que celle-ci. »

– interview dans le 19/20 national de France 3 présenté par Carole Gaessler (lundi 7 octobre 2013)

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