Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord

StreamingLa Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.

La Sacem a indiqué que cet accord qui « couvre tous les types de vidéos diffusés sur YouTube » en streaming aura vocation à permettre « une plus grande transparence, en raison d’une meilleure coordination dans l’échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit ». A cette fin, un pôle unique va être mis en place avec YouTube « réunissant des ressources conjointes à la fois techniques et opérationnelles, de délivrance de licences mlti-territoriales pour tout type de média en ligne » et s’inscrivant dans le cadre du DEAL (Direct European Administration and Licensing).

Le DEAL, adopté conjointement par la Sacem et UMPI, propose un modèle de licence paneuropéenne et vise à permettre la gestion de licences multi territoriales pour les exploitations sur internet des œuvres du répertoire de la Sacem et de UMPI. La réussite du projet passe par la conclusion d’accords entre la Sacem et UMPI et les éditeurs des sites internet qui mettent à disposition des vidéos et musiques. De tels accords ont pour ambition, par la concentration des moyens et des compétences des différents acteurs, d’assurer la protection des ayants droit et de leur garantir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres.

L’accord régularisé avec YouTube intervient après qu’aient déjà été conclus des accords avec Amazon, Nokia et Spotify et laisse espérer à un apaisement des relations entre les éditeurs de plates-formes collaboratives et les titulaires de droits.

Marie Soulez
Lexing Contentieux Propriété intellectuelle

(1) Communiqué de presse de la Sacem.

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