système d'information douanier

Système d’information douanier :

Base de données européenne visant à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole. L’autorité de contrôle commune du système d’information douanier surveille le fonctionnement du système d’information des douanes, en concertation avec les autorités de contrôle nationales et le contrôleur européen à la protection des données.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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