Le tableau de bord juridique du DSI 2016 est paru
L’édition 2016 du tableau de bord juridique du DSI, rédigée sous la direction d’Alain Bensoussan, vient de paraître.
L’ouvrage se présente sous forme d’un véritable tableau de bord qui contient des check-lists d’opérations à effectuer, renvoyant à des fiches pratiques destinées à permettre au DSI de mener à bien ces opérations.
Il a pour finalité de faciliter la démarche du DSI au quotidien. D’une part, en l’aidant à acquérir les bons réflexes. D’autre part, en lui fournissant de nombreuses informations pratiques, à la suite de brefs développements juridiques.
La Direction des Systèmes d’Information doit en effet tenir compte d’une réglementation complexe et éparse dont le non-respect est susceptible d’exposer le responsable à des sanctions pénales. Et ce, que ce soit en matière de traitement des données, de contenu des informations diffusées, d’atteintes à ces informations ou encore de relations avec les salariés et les cocontractants.
L’édition 2016 tient notamment compte des nouvelles obligations issues de l’Ordonnance du 24 août 2011 (notification des failles de sécurité, interdiction du spam, consentement préalable aux cookies ou témoins de connexion, etc.), des nouvelles dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) en matière de vidéosurveillance, d’usurpation d’identité et de captation de données informatiques mais aussi de la loi sur le renseignement.
Enfin, il est également fait référence au droit prospectif, à savoir principalement, le règlement européen sur les données personnelles et la loi pour une République numérique.
Cette nouvelle édition s’appuie également sur la jurisprudence actualisée au 1er janvier 2016, notamment celle relative au droit à l’image des salariés sur leur lieu de travail, à l’accès de l’employeur aux SMS de leurs salariés sur smartphone professionnel ou encore sur le périmètre contractuel de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
La version PDF donne un accès direct aux documents cités et commentés dans l’ouvrage. Sont ainsi consultables à partir de la version électronique, les articles de loi, circulaires et autres documents officiels, la jurisprudence ainsi que les articles de presse du cabinet Alain Bensoussan.
Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique
Les Clubs OLG, Edition 2016
Ces informations aideront sûrement les responsables à mieux gérer leur structure informatique. Actuellement les problèmes de sécurité et de sauvegarde informatique poussent les professionnels à se demander s’il existe réellement des réglementations qui régissent les activités.