Précisions de la CJUE sur la conservation généralisée des données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
adresse IP
Le Conseil d’État se prononce sur la conservation des données de connexion
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question
Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion «
Donnée personnelle : retour sur une notion bien large
La notion de donnée à caractère personnel (ou encore donnée personnelle) est décidément bien large.
Avertissement public pour transmission de données inexactes
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
Actualités, Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur internet
L’IP tracking : une technique marketing légale ?
Céline Avignon, interrogée par Giulietta Gamberini pour latribune.fr, revient sur les aspects juridiques de l’IP tracking, une technique marketing permettant,
Informatique et libertés, Secteur internet
IP tracking or not IP tracking ?
Céline Avignon – IP tracking ou pistage de l’adresse IP. Rarement une pratique marketing aura soulevée autant d’intérêts. En atteste
Peer to peer téléchargement illégal et domicile privé virtuel
Confirmant l’interdiction de la Cnil, Tribunal correctionnel de Bobigny (1) entérine la notion de violation du domicile privé virtuel (2).