Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui précise la valeur juridique d’un témoignage anonymisé dans le cadre disciplinaire (1). Cette position était attendue car il paraît difficile de fonder une sanction sur des faits non sourcés.
Articles / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Lexing · Published 2022-09-08 · Last modified 2023-06-21
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022 à laquelle participait Alain Bensoussan à l’occasion de l’affaire Camille.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2019-03-04 · Last modified 2023-02-07
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Moyens de filtrage / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-02-28 · Last modified 2020-11-09
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2016-06-22 · Last modified 2017-01-18
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Internet contentieux / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-02-08 · Last modified 2020-05-28
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-07 · Last modified 2020-07-16
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Anonymat des blogueurs. Le 20 janvier 2011, le Ministère de la justice a répondu à une question écrite posée le 23
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