Panorama des avertissements Cnil depuis le 1er janvier 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-02-23 · Last modified 2018-06-20
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2016-02-09 · Last modified 2021-01-13
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2014-05-07 · Last modified 2018-06-20
Le Conseil d’Etat vient de confirmer, par arrêt du 12 mars 2014, la condamnation de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de la société Pages Jaunes Groupe.
Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance. Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 2010-06-12 · Last modified 2018-06-20
Commentaires excessifs et injurieux : la Cnil a prononcé, le 22 avril 2010, un avertissement public à l’encontre d’une
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2018-06-20
Un avertissement de la Cnil a été adressé à une société pour avoir manqué à son obligation de sécurité,
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2008-12-01 · Last modified 2018-06-20
La Cnil sanctionne la prospection commerciale par sms et e-mail. A la suite de plaintes d’utilisateurs d’un site
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