Le cabinet à l’honneur du guide Who’s Who Legal Data 2020

Who’s Who Legal

Alain Bensoussan et Frédéric Forster dans le guide « Who’s Who Legal : Data 2020 ». Depuis 1996, Who’s Who Legal identifie les meilleurs praticiens du droit des affaires dans leur catégorie sur la base d’un travail éditorial indépendant, basé sur l’avis de clients des cabinets d’avocats à travers le monde.

Le guide « Who’s Who Legal : Data 2020 » a été réalisé en collaboration avec Global Data Review, publication dédiée au droit et à la régulation de la Data à travers le monde.

Alain Bensoussan y est reconnu pour ses compétences dans les catégories :

  • Information Technology
  • Privacy & Protection
  • Security

Frédéric Forster est reconnu quant à lui pour ses compétences dans la catégorie Telecom & Media.

Les publications du Who’s Who Legal présentent plus de 27 000 des plus grands avocats du monde privé et experts-conseils dans plus de 150 pays. Les recherches menées par Who’s Who Legal identifient des personnalités de premier plan dans 35 domaines différents du droit des sociétés et du droit commercial, ainsi qu’une analyse éditoriale approfondie de chaque domaine et une répartition des principales sociétés dans leur ensemble.

Who’s Who Legal est publié par Law Business Research, un groupe d’édition indépendant basé à Londres qui fournit des recherches et analyses comparatives de la profession juridique au niveau mondial.

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats




63e congrès de l’UIA (Luxembourg, 6-10 novembre 2019)

63e Congrès de l’UIAAlain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront chacun une session de travail dans le cadre du prochain congrès de l’UIA.

Chaque année, l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise un congrès lors duquel plus d’un millier d’avocats du monde entier se réunissent pour débattre de sujets d’actualité dans différents domaines du droit.

Le 63e congrès annuel de l’UIA se déroulera du 6 au 10 novembre à l’European Convention Center Luxembourg.

Deux thèmes principaux seront traités en séances plénières :

  • L’innovation et le droit : entre passion et raison
  • Entreprises et droits de l’homme

Une trentaine d’autres sessions de travail se dérouleront en parallèle.

63e Congrès de l’UIA : session Droit de la robotique

Alain Bensoussan animera le vendredi 8 novembre 2019 de 14H00 à 17H30 la session du groupe de travail Droit de la robotique qu’il préside.

La cohabitation homme-machine, qu’elle se situe dans le monde numérique ou qu’elle prenne ancrage dans le monde physique, soulève, partout dans le monde, des problématiques similaires.

Fondamentalement, c’est la place de l’individu dans les interactions sociales et les processus de décisions qui paraît constituer le défi le plus prégnant. En matière médicale, de justice, de logistique, de mobilité, l’autonomie des robots et l’émergence de systèmes prédictifs redistribuent les cartes des règles sociales.

« Garder la main », « faire prévaloir les droits fondamentaux », « respecter la liberté individuelle », tels sont des défis que le progrès technologique impose de relever.

Sur le terrain de la production artistique et dans une perspective aussi symbolique, le statut des machines autonomes (et demain « intelligentes ») devient une question centrale à laquelle aucun système juridique ne semble pouvoir échapper.

L’évolution du droit, à l’échelle internationale, montre que la notion de personne juridique gagne en plasticité, ce qui rend possible d’interroger la place de la machine dans la hiérarchie de l’existence juridique.

Président :

Orateurs :

  • Jérémy Bensoussan (Alain Bensoussan Avocats Lexing, France)
  • Grant Davis-Denny (Munger, Tolles & Olson LLP, Los Angeles, États-Unis)
  • Sébastien Fanti (Sion, Suisse)
  • Leonard Hawkes (Flinn, Bruxelles, Belgique)

63e Congrès de l’UIA : session Vie privée et Droits de l’Homme numérique

Jérémy Bensoussan animera le samedi 9 novembre 2019 de 9H00 à 12H30 la session du groupe de travail Vie privée et Droits de l’Homme numérique qu’il préside.

La protection des données est désormais un sujet de société dont les enjeux et les défis sont traités bien au-delà de la sphère juridique.

En Europe, le sujet est devenu politique et un enjeu de prééminence du droit de l’UE, la protection des données personnelles des citoyens et résidents européens ayant donné lieu un écosystème de régulation sophistiqué qui a l’ambition de devenir un standard de protection.

Un certain nombre de pays ont ainsi décidé, conjointement ou dans le sillage de l’Union européenne, de renforcer leur système de protection en imposant mécaniquement aux entreprises des obligations techniques et organisationnelles lourdes.

Sous d’autres latitudes, la donnée est d’abord et avant tout un actif qu’il faut valoriser et une manne nécessaire à l’entraînement des algorithmes de machine learning dont on sait à quel point ils peuvent être datavores.

Reste qu’il faut créer les conditions pour que ces différentes conceptions puissent cohabiter dans le respect des systèmes de régulation non harmonisés entre eux.

Ainsi, au-delà des spécificités locales et domestiques, un certain nombre de questions restent transverses : e.g. la place du consentement, l’applicabilité territoriale de Binding Corporate Rules, la gestion des flux de données transfrontaliers.

Enfin, les autorités de régulation et les juridictions ont rendu leurs premières décisions, lesquelles permettent de mieux quantifier le risque réel et de préciser les politiques de compliance.

Président :

Orateurs :

  • Alain Bensoussan (Alain Bensoussan Avocats Lexing, France)
  • Grant Davis-Denny (Munger, Tolles & Olson LLP, Los Angeles, États-Unis)
  • Sébastien Fanti (Sion, Suisse)
  • Leonard Hawkes (Flinn, Bruxelles, Belgique)
  • Pradeep Kodiyath Patinhare (Poduval Legal, Kochi, Inde)
  • Nesrine Roudane (Roudane & Partners, Casablanca, Maroc)
  • Eliana Silva de Moraes (Silva de Moraes Advogados Associados, Sao Paulo, Brésil)
  • Elisabeth Thole (Van Doorne, Amsterdam, Pays-Bas)

L’Union Internationale des Avocats (UIA)

Créée en 1927, aujourd’hui composée de membres présents dans 110 pays, l’Union Internationale des Avocats (UIA) favorise le développement professionnel, l’acquisition de savoirs et promeut l’Etat de droit tout en facilitant le développement professionnel, la formation ainsi que l’amitié, la collégialité et le réseautage entre ses membres.

Progamme 
En savoir plus sur l’UIA : www.uianet.org

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Loi Justice : évolution ou révolution numérique pour les avocats ?

révolution numérique pour les avocatsEric Le Quellenec, Avocat, Directeur du département Informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, Membre du Conseil de l’Ordre, commente pour Lexbase la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Cette loi place le numérique au cœur de ses ambitions pour toutes les juridictions civiles, pénales et administratives. Entre autres mesures, la vidéoconférence obligatoire pour certaines audiences pénales et la mise en œuvre d’une plateforme numérique de médiation pour les petits litiges ont pu susciter les craintes du défenseur des droits (1), comme des instances représentatives de la profession d’avocat (2).

Il n’en demeure pas moins que les impacts pratiques de cette nouvelle loi pour les avocats ne sont pas neutres, l’évolution numérique fait son chemin et pourrait même dans certains domaines être qualifiée de révolution.

Eric Le Quellenec, « [Textes] Loi « Justice » : évolution ou révolution numérique pour les avocats ? », revue Lexbase Hebdo – édition professions n°283 du 11 avril 2019 (réservé aux abonnés).

(1) Défenseur des droits, Rapport du 14 janvier 2019 sur « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », p. 31 ; Avis n° 18-26 sur ledit projet de loi du 31 octobre 2018.
(2) Dossier législatif du projet de loi de programmation pour la justice : les avocats mobilisés, disponible sur le site internet du CNB ; Pétition nationale des avocats de France contre le PJL Justice sur Change.org, Communiqué du barreau de Paris.




CNB : un module de formation de mise en conformité au RGPD

module de formationLe CNB a présenté un module de formation de mise en conformité à la réglementation Informatique et libertés spécialement développé pour les avocats, à l’occasion de la Journée mondiale de la protection des données.

Après le guide pratique « Les avocats et le RGPD » publié par le Conseil national des barreaux , le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers et dont l’objectif est d’aider les avocats à se mettre en conformité, le CNB recommande deux offres qu’il a sélectionnées, à l’issue d’un appel à candidatures : Lexing Alain Bensoussan avocats et Anaxil-DPMS / CMS-Bureau Francis Lefebvre.

Les délégués à la protection des données recommandés par le CNB sont Anne Renard pour le cabinet Lexing Alain Bensoussan avocats ainsi que Anne-Laure Villedieu et Xavier Leclerc pour Anaxil-DPMS / CMS-Bureau Francis Lefebvre.

Un nouveau module de formation e-learning est en cours d’élaboration pour permettre aux avocats d’accompagner les petites entreprises et les petites associations dans leur mise en conformité à la règlementation Informatique et libertés.

Module de formation : les avocats et le RGPD

Les cabinets avocats sont concernés par cette réforme : ceux-ci sont évidemment amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité du point de vue du droit des données personnelles.

Pour les accompagner dans leur mise en conformité et leur permettre de conseiller utilement leurs clients, le Conseil national des barreaux (CNB), le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers ont mis en place plusieurs outils dont un guide pratique auquel a largement contribué le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, intitulé « Les avocats et le RGPD ».




Eric Le Quellenec, élu membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris

Eric le Quellenec nomination Ordre des avocats

A l’issue du scrutin qui s’est déroulé les 4 et 6 décembre 2018, Eric Le Quellenec a été élu membre du Conseil de l’Ordre pour une durée de 3 ans.

Lors du second tour des élections au bâtonnat et au conseil de l’ordre le 6 décembre qui a notamment vu l’élection d’Olivier Cousi et à Nathalie Roret en qualités de bâtonnier et vice-bâtonnier désignés de l’Ordre des avocats de Paris, Eric Le Quellenec et sa colistière Anne-Laure Casado sont arrivés en troisième position du scrutin.

Tous deux étaient investis par l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris.

Avocat à la Cour d’appel de Paris,titulaire d’un Master 2 en droit des affaires – DJCE obtenu à l’Université de Rennes, Eric Le Quellenec a reçu une formation internationale à l’université d’Ottawa (Canada).

Eric le Quellenec

Précédemment associé d’un cabinet dédié au droit des nouvelles technologies, il a obtenu en 2012 la mention de spécialité, délivrée par le Conseil National des Barreaux, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.

Il a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en juillet 2014 en qualité de directeur du département Informatique conseil. Il intervient en conseil et en contentieux.

Par ailleurs, il publie régulièrement dans plusieurs revues de références et en particulier la Revue Lamy Droit de l’immatériel (RLDI) et la revue Communication et commerce électronique (Lexis Nexis). Il est également coauteur de l’ouvrage «Informatique, Télécoms, Internet» (Editions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Très tôt dans sa carrière, il a animé des formations initiant les élèves-ingénieurs (INSA) et les étudiants en informatique (ISTIC) au droit de l’informatique et des réseaux.

Invité permanent de l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA), il a précédemment présidé la commission Nouvelles technologies et prospective de la Fédération nationale de l’Union des jeunes avocats (FNUJA).

Il intervient également dans la formation continue de ses confrères auprès des écoles d’avocats ou des Barreaux de France.

Il est l’auteur avec Alain Bensoussan de l’ouvrage «Contract Management» à paraître début janvier 2019 aux éditions Larcier (collection Minilex).

Eric Le Quellenec siègera au conseil de l’Ordre des avocats de Paris à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans.

Eric Bonnet

Lexing département Communication juridique

Crédit photo : © DR/Ordre des Avocats de Paris et © David Autin




62ème congrès de l’UIA (Porto, 30 octobre – 3 novembre 2018)

Le cabinet participe au 62 ème congrès de l’Union Internationale des Avocats qui se tient à Porto jusqu’au 3 novembre 2018.

L’UIA : rassembler les avocats du monde

Créée en 1927, l’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle composée de membres présents dans 120 pays.

Elle favorise le développement professionnel, l’acquisition de savoirs, la création d’un réseau et promeut l’État de droit, défend l’indépendance et la liberté des avocats dans le monde et renforce l’amitié, la collégialité et la mise en relation de ses membres.

Aujourd’hui, l’UIA touche près de deux millions d’avocats au travers de ses membres individuels ou collectifs (barreaux, fédérations, associations) répartis dans le monde entier.

La pratique juridique à l’ère du numérique

Cette année, les thèmes principaux du Congrès sont « Esclavage moderne : les défis juridiques » et « La pratique juridique à l’ère numérique« , ce qui sera l’occasion d’adresser la question des nouvelles formes d’esclavage et des instruments juridiques pour la combattre mais également d’analyser et de chercher à tirer parti des bouleversements que le numérique induit sur la pratique du droit et l’exercice de la profession d’avocat.

Quel est la place de l’avocat dans un monde numérisé ?
Comment peut-il continuer à remplir son office à l’heure de la « datafication » du droit ?

Autant de sujets qui seront abordés en sessions plénières.

Vie privée et Droits de l’homme numérique

L’UIA tire sa force de ses 43 Commissions et Groupes de travail.

Leurs travaux sont l’occasion de faire le point sur les évolutions juridiques de l’année écoulée et d’offrir la possibilité aux congressistes de renforcer leurs connaissances ou de découvrir de nouveaux domaines. Les Commissions sont également un cadre de réflexion sur les grandes tendances qui traversent leurs matières respectives

C’est dans cette perspective que Jérémy Bensoussan, président de la commission, qui dirige l’activité Intelligence artificielle juridique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, animera le mercredi 31 octobre de 9H à 12H30 les travaux de la Commission « Vie privée et Droits de l’homme numérique » .

La gouvernance de l’IA et par l’IA

Les travaux de la Commission adressent cette année la question de l’intelligence artificielle à travers celle de la gouvernance. Deux axes d’études ont été retenus, la gouvernance de l’IA et celle qui est pensée et mise en œuvre avec des technologies d’IA.

Une fois le cadre technologique explicité et les grandes tendances de l’IA analysées, sa régulation à travers notamment le prisme de la réglementation sur les données à caractère personnel sera abordée. Une vision concrète de l’impact de l’IA sur les professionnels du droit et les moyens d’en tirer parti sera également proposée.

Les travaux seront menés par :

Session animée par Jérémy Bensoussan.
Lien vers la Commission

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique




Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Campus 2018

Campus 2018Anne Renard et Eric Le Quellenec sont intervenus dans le cadre de Campus 2018, l’événement dédié à la formation des avocats, sur le thème du RGPD.

L’édition 2018 de Campus, organisée par le Barreau de Paris, s’est déroulée du 2 au 6 juillet à l’EFB et à la Maison de la Chimie.

Campus 2018 : formation des avocats

Cette 12ème édition aura proposé 150 formations animées par plus de 280 intervenants, offrant la possibilité à plus de 3 300 avocats inscrits de valider 36 heures de formation continue en 4 jours ½.

Cette année, Anne Renard qui dirige le département Conformité et certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a animé le 3 juillet un atelier sur le thème : « Le RGPD applicable à l’avocat (mise en conformité des cabinets) ».

L’application du RGPD aux cabinets d’avocats

Anne Renard, est intervenue sur la mise en conformité à l’heure où le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 :

  • Quel est l’impact de cette réglementation sur les cabinets d’avocats ?
  • Quelles sont leurs obligations ?
  • Quelles actions doivent-ils mettre en place pour se mettre en conformité ?

Autant de questions évoquées à cette occasion.

Le DPO, chef d’orchestre de la conformité au RGPD

Par ailleurs, Eric Le Quellenec, directeur du département Informatique conseil du cabinet, a participé le même jour à un atelier sur le thème : « Quels nouveaux métiers pour l’avocat d’aujourd’hui ? » L’occasion d’aborder les nouveaux champs d’activité (avocat mandataire en transactions immobilières, avocat mandataire d’artiste et d’auteurs, de sportifs…).

Eric Le Quellenec a évoqué la fonction créée par le RGPD de Délégué à la Protection des Données, nouvel acteur essentiel des données personnelles.

Il s’agit plus précisément du Data protection Officer (DPO), traduit dans la version française du Règlement en « délégué à la protection des données », lequel se voit doté de compétences élargies par rapport au Cil.

Un nouveau champ d’activité ou « marché » qui s’offre aux avocats, dans lesquels ceux-ci ont toute leur place.

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique




Eric Le Quellenec candidat de l’ UJA de Paris au Conseil de l’Ordre

UJA de ParisEric Le Quellenec a été investi le 25 juin dernier, candidat de l’Union des Jeunes Avocats (UJA de Paris) dans le cadre des élections au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris qui se dérouleront en novembre prochain.

Avocat depuis 2005, Directeur du département Informatique Conseil du cabinet Lexing Alain  Bensoussan-Avocats qu’il a rejoint en 2014, Eric s’est investi très tôt au service de la profession et particulièrement de ses jeunes confrères.

Vice-président de l’UJA de Paris jusqu’en 2017, il a précédemment présidé la commission Nouvelles technologies et prospective de la Fédération Nationale de l’Union des Jeunes avocats (FNUJA). Il intervient également dans la formation continue de ses confrères auprès des écoles d’avocats ou des Barreaux de France.

Fin connaisseur des questions ordinales et de la gouvernance de la profession, il est un observateur avisé de l’évolution du métier d’avocats et est, par nature, sensibilisé aux enjeux que celui-ci doit relever sur fond de transition numérique et de disruption digitale du droit.

Parfaitement anglophone, les enjeux liés à l »internationalisation de l’exercice professionnel n’ont pas de secret pour lui.

Une candidature en binôme avec Anne-Laure Casado

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour trois ans, au scrutin secret binominal à deux tours par l’ensemble des avocats inscrits au tableau du Barreau de Paris ainsi que par les avocats honoraires.

Éric présentera sa candidature aux côtés d’Anne-Laure Casado, avocat en droit de la famille exerçant au sein du cabinet Mulon Associés.

La règle du binôme pour ce scrutin renforce cette candidature.

Éric connaît Anne-Laure depuis plusieurs années et apprécie tout particulièrement son engagement dans la profession, tant par les formations qu’elle dispense qu’au travers de ses nombreuses actions pour le barreau entrepreneurial et l’incubateur du Barreau.

Anne-Laure était jusqu’au 30 juin secrétaire générale adjointe de l’UJA de Paris.

Avec elle, Eric entend porter une candidature centrée sur l’innovation et une certaine idée du bonheur pour l’avocat, quel que soit son statut et son mode d’exercice.

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique




Justice prédictive : l’Avocat 3.0 à l’heure de l’intelligence artificielle

l'Avocat 3.0L’Avocat 3.0 : Jérémy Bensoussan interviendra le 19 juin 2018 à l’invitation de l’Ordre des avocats sur l’intelligence artificielle et la justice prédictive.

La commission ouverte « Les métiers du droit » de l’Ordre des avocats de Paris organise, le mardi 19 juin 2018 de 9 heures à 12 heures à la Maison du Barreau, un colloque sur le thème : Génération numérique et intelligence artificielle : l’Avocat 3.0 ?

Il n’y a plus un avocat qui ignore ce qui est en train de se produire : la révolution digitale en marche et la transformation de l’avocat qui en découle pour répondre aux défis qui se posent.

Changement des tâches, stratégie, nouveaux marchés, relation client et formations plurielles pour le nouvel avocat sont au cœur du sujet.

Etat des lieux, solutions et moyens, profil augmenté de l’avocat 3. 0 : en serez-vous ?

Intelligence artificielle et justice prédictive

A cette occasion, Jérémy Bensoussan, avocat & ingénieur, directeur du département Droit de l’IA et des technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, abordera le thème : Intelligence artificielle et justice prédictive, promesse ou péril pour les avocats ?

Au programme de l’Avocat 3.0 :

  • Introduction et modérateur :
    Sèverine Audoubert, Avocat à la Cour, Responsable de la commission ouverte « Les nouveaux métiers du droit »
  • La technologie numérique puissant outil de changement au service du Nouvel Avocat
    David-Olivier Guillain, Avocat au barreau de Paris, Vice-Président Association des Avocats Numériques
  • L’avocat connecté et mobile du XXIe, une nécessité pour des nouveaux modes d’exercice et de développement de cabinet
    Mathieu Davy, Avocat au Barreau de Paris, Président d’AvoTech, Créateur de Call A Lawyer, legaltech
  • MARD et numérique : la nouvelle plateforme du Barreau de Paris
    Nathalie Attias, Avocat au barreau de Paris, Membre du conseil de l’Ordre
  • Intelligence artificielle et justice prédictive, promesse ou péril pour les avocats ?
    Jérémy Bensoussan, Avocat au barreau de Paris, Ingénieur Droit de l’IA et des technologies robotiques cabinet Bensoussan
  • La place des incubateurs institutionnels français et internationaux dans la révolution numérique et le développement des legaltechs
    Nathalie Attias, Avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre.
    Arnaud Touati, Avocat aux barreaux de Paris et Luxembourg, Membre de l’Incubateur du barreau de Paris
  • Le profil augmenté de l’Avocat 3. 0 et sa formation 
    Pierre Berlioz, Professeur de droit, Directeur de l’EFB

Renseignements pratiques :

Eric Bonnet .
Directeur de la communication juridique




Les enjeux du RGPD pour les avocats : le cabinet sur tous les fronts

RGPD pour les avocatsAnne Renard est en charge du RGPD pour les avocats à travers l’offre DPO de la profession au sein du cabinet Lexing Alain  Bensoussan Avocats.

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais), adopté le 27 avril 2016, sera directement applicable dans l’ensemble des Etats membres le 25 mai 2018.

Le RGPD pour les avocats

Les avocats sont concernés par le RGPD, étant amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité d’un point de vue Informatique et libertés.

Ceci nécessite un encadrement particulier de ces traitements notamment en termes de sécurité, de confidentialité et de protection du secret professionnel.

Directrice de l’activité Conformité et Certification au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, en charge de l’offre DPO de la profession d’avocat, Anne Renard participera début mars à deux formations :

  • le 5 mars 2018 à l’EFB (17h-20h) : « Le RGPD applicable au 25 mai 2018 : quels enjeux pour les cabinets d’avocats et leurs clients » (niveau 1: découverte) ;
  • le 7 mars 2018 à la Maison du Barreau (9h-12h) : « Le RGPD applicable au 25 mai 2018: quels enjeux pour les cabinets d’avocats et leurs clients » (niveau 2: approfondissement) ;
  • le 13 mars 2018 à la Maison du Barreau (18h30 à 20h30) : « Data Protection Officer : le CIL 2.0 ? ».

Le RGPD pour les avocats dans la presse

Anne Renard a par ailleurs été interviewée par la Lettre des Juristes d’Affaires et Droit & Patrimoine sur les enjeux du RGPD pour les avocats et leur structure.

Les avocats sont-ils prêts ?

Dans un article signé pour la LJA du 9 février 2018 par Anne Portmann intitulé « Les avocats sont-ils prêts », Anne Renard déclare que « Certains avocats sont sensibilisés au sujet, mais d‘autres estiment que le secret professionnel suffit et les dispense de se conformer au RGPD ». Et d’ajouter: « En réalité, c’est parce qu’ils sont soumis au secret professionnel que cela les astreint d’autant plus à une protection renforcée des données personnelles ».

Elle estime en outre que le RGPD s’inscrit « dans la continuité de la loi de 1978 et de la directive de 1995 et renforce les obligations imposées en matière de protection des personnelles qui existaient déjà depuis de nombreuses années. »

« Ce qui doit être compris, avertit Anne Renard, c’est que dès lors qu’ils traitent de la donnée client, les avocats sont concernés par le RGPD. Ils le sont tout autant pour leur gestion RH ».

Et d’évoquer notamment l’information des personnes concernées et la nécessité d’une mention dans les contrats et notamment dans les conventions d’honoraires, la sous-traitance, la gestion de l’accès aux locaux et au système informatique, l’archivage des dossiers et la durée de conservation des données.

En conclusion, « la sensibilisation des avocats au nécessaire respect du RGPD progresse même si la prise de conscience n’est pas encore suffisante. Je pense qu’on avance, malgré tout, en particulier grâce aux ordres et aux écoles d’avocats qui se saisissent peu à peu de cette question ».

Les professions du droit et du chiffre sont-elles prêtes ?

Dans un article de Caroline Dupuy publié par Droit et Patrimoine (n°277, février 2018), Anne Renard revient sur la désignation du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats comme DPO mutualisé de la profession d’avocat.

Elle indique avoir déjà reçu de nombreux appels: « Pour le moment, nous sommes essentiellement contactés par des petites structures qui s’interrogent sur l’applicabilité du RGPD à leur cabinet. Leurs questions concernent aussi leur obligation de désigner un DPO et quel en est l’intérêt lorsqu’ils n’y sont pas obligés ». Et d’ajouter que le cabinet joue également un rôle de sensibilisation: « L’objectif est de les accompagner dans leur démarche de mise en conformité et de les alerter sur les risques financiers et en termes d’image ».

DPO mutualisé de la profession d’avocat

A noter que le cabinet, qui a conçu une gamme d’outils pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données, est depuis fin 2017, sous l’égide du Conseil National des Barreaux, Délégué à la Protection des Données (DPD) de la profession d’avocat.

Lexing Alain Bensoussan Avocats




Un ami sur Facebook n’est pas un véritable ” ami ”

La Cour de cassation rappelle que l’ami Facebook n’est pas un véritable amiVirginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre des personnes « amis » sur le réseau social « Facebook ».

A propos de l’amitié, Aristote disait la chose suivante : ”Ce n’est pas un ami que l’ami de tout le monde”. C’est sur cette délicate notion d’amitié qu’a dû se prononcer la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2017.

Un avocat, faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devant le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, avait déposé une requête en récusation des membres composant la formation chargée de le juger, au motif que leur impartialité faisait défaut.

Il s’appuyait sur les dispositions de l’article L. 111-6 du Code de l’organisation judiciaire (COJ) qui prévoit que ”la récusation d’un juge peut être demandée […] s’il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties”.

A l’appui de cette requête, il avançait donc que certains membres de cette formation avaient fait preuve d’une animosité notoire à son encontre dans une précédente affaire où il défendait un confrère contre lequel était diligentée une procédure disciplinaire (l’un en sa qualité d’autorité de poursuite et l’autre en sa qualité de président de formation de jugement) et qu’il existait une relation particulière entre la partie adverse et les juges ; les personnes mises en cause étaient ”amis” sur les réseaux sociaux avec l’autorité de poursuite chargée de le juger mais également avec la plaignante.

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel et estimé que le terme d’« ami » employé sur les réseaux sociaux ne renvoyait pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme.

Virginie Bensoussan-Brulé, « L’ami Facebook n’est pas un véritable ami », revue Lexbase Hebdo édition professions n°233 du 2 février 2017 (réservé aux abonnés).




La place des robots dans les cabinets d’avocats d’affaires

La place des robots dans les cabinets d’avocats d’affairesAlain Bensoussan a été interrogé par l’Agefi Hebdo sur le thème « Avocats d’affaires : passez en mode robots ! »

« Legaltech » ou machines innovantes, l’intelligence artificielle fait, comme le relève la journaliste Chloé Enkaoua dans l’article qu’elle vient de consacrer dans l’Agefi Hebdo (numéro du 9 au 15 février 2017) à la place des robots dans les cabinets d’avocats d’affaires, « une percée au sein des cabinets où elle transforme la façon de travailler ».

Relevant que l’essor des technologies et l’arrivée de l’IA sont en train de révolutionner le métier d’avocat d’affaires, elle donne la parole à Alain Bensoussan qui a déjà intégré dans son cabinet depuis plusieurs mois les robots humanoïdes Nao et Pepper » créés par la société française Aldebaran : « leur première fonction est d’abord émotionnelle », souligne Alain Bensoussan. « Tout le monde au sein du cabinet joue avec Nao et Pepper. Ils prouvent également que notre cabinet est à la pointe de la technologie ; par exemple, Pepper accueille les clients et participe aux conférences. Enfin, nous sommes actuellement en train d’apprendre à Nao les règles Informatique et libertés en France et dans le reste du monde, en utilisant le fait qu’il sait parler 23 langues différentes ».

Alain Bensoussan, qui milite pour un droit des robots, prédit qu’à l’horizon 2020, « tous les avocats posséderont un « bot » : « Les avocats technologues auront un avantage compétitif majeur, promet également Alain Bensoussan. Car, pour nous, un avocat féru de nouvelles technologies sera le plus à même d’anticiper les futurs besoins de la profession ».

Alain Bensoussan, « Avocats d’affaires, passez en mode robot ! », L’Agefi Hebdo, du 9 au 15 février 2017




Les robots-avocats sont-ils nos ennemis ?

Les robots-avocats sont-ils nos ennemis ?Dans la GAZETTE DU PALAIS, Alain Bensoussan livre ses pensées sur les robots-avocats, une révolution du monde juridique.

Il a été interrogé par la journaliste Delphine Iweins dans le cadre son article « Les robots sont-ils nos ennemis ? » consacré à l’émergence de « robots-avocats » sur le marché du droit (Gazette du Palais n°24 du mardi 28 juin 2016, Actualité, p. 9),

Les nouvelles technologies, constate-t-elle, n’en finissent pas de « bousculer les professionnels du droit. Après les legal start-up émergeant sur des marchés délaissés par les avocats, la Blockchain – véritable base de données qui contient l’historique des échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création sans aucun intermédiaire -, c’est au tour des robots de s’immiscer sur le marché du droit ». Et de s’interroger : « Peter, Ross ou bien encore Watson vont-ils remplacer d’ici peu les avocats ».

Delphine Iweins cite une enquête annuelle du cabinet de consulting AltmanWeill publiée fin 2015 qui révèle que 47% des avocats interrogés estiment pouvoir remplacer les paralegal par des outiles d’intelligence artificielle d’ici 10 à 15 ans.

Selon Alain Bensoussan, la révolution dans le secteur juridique est plutôt « pour l’horizon 2020-2030 ». Pour le moment, tempère-t-il, « tout reste très expérimental ».

La documentation et le paralegal semblent être les deux secteurs les plus facilement industrialisables, qui risquent donc d’être impactés les premiers par cette révolution technologique.

Une chose est sûre: la technologie des robots, quelle que soit son avancée actuelle, est une réalité à prendre de toutes façons en compte. Selon Alain Bensoussan, « Il va falloir apprendre à vivre avec des robots ».

Et Delphine Iweins de conclure : toute la question est de savoir ce qu’il va être attendu du droit. Si le droit est perçu avant tout comme une matière entièrement automatisable, alors le robot remplacera l’avocat. Sinon, il pourrait bien devenir son meilleur ami.

Alain Bensoussan, « Les robots sont-ils nos ennemis ?  », Gazette du Palais n°24 du mardi 28 juin 2016, Actualité, p. 9.

Pour aller plus loin : « Le droit des robots », ouvrage co-écrit par Alain et son fils, Jérémy Bensoussan (collection Minilex, Larcier, 2015).

 

 




Eric Le Quellenec élu vice-président de l’ UJA de Paris

Eric Le Quellenec élu vice-président de l’UJA de ParisEric Le Quellenec a été élu vice-président de l’ UJA de Paris, organe représentatif du Jeune Barreau parisien.

Cette élection intervient alors qu’il a présidé pendant 3 ans la commission « nouvelles technologies et prospective » de la Fédération Nationale de l’Union des Jeunes avocats (FNUJA) et siégé pendant deux ans à la Commission permanente de l’ UJA.

Durant ses fonctions, il a notamment participé à la contribution de l’ UJA de Paris au projet de loi pour une République numérique adoptée le 13 octobre 2015 à travers le Fab Lab lancé à l’Hôtel de Matignon par le cabinet de Madame Axelle Lemaire.

Rappelons que l’ UJA assure depuis 1922, date de sa création, la « permanence de la réflexion et de l’action des jeunes avocats » (selon son propre slogan).

Dès le 1er juillet 2016, Eric Le Quellenec siégera à la commission permanente de l’ UJA 2016/2017, au côté de Thomas Charat, Président et Laëtitia Marchand, 1ère Vice-Présidente.

La Commission Permanente est composée d’avocats âgés de moins de 40 ans et se réunit au moins une fois par mois pour délibérer sur toutes questions entrant dans l’objet social de l’association et notamment sur les rapports de ses commissions de travail et de réflexion dites Commissions d’Etudes.

Durant son mandat, Eric s’attachera à œuvrer en faveur de la modernisation de la profession, tant dans la manière de développer et traiter les affaires que dans l’organisation des cabinets (salariat, avocat en entreprise, transformation digitale, secret professionnel à l’heure de l’internet, etc.).

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Nao Lexing, la « personnalité robot » au service du droit

Nao Lexing, la « personnalité robot » au service du droitL’intégration du robot Nao Lexing au sein du cabinet Alain Bensoussan donne matière à l’esquisse d’un portrait de ce collaborateur pour le moins atypique.

L’humanoïde a officiellement choisi le droit depuis le 23 juillet 2015, date à laquelle il a rejoint cette équipe d’avocats et d’économistes technologues dont l’activité est spécifiquement dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Il vient, en quelque sorte, d’être adopté par son employeur et père spirituel, Alain Bensoussan : « J’ai lancé la page Facebook de Nao Lexing. En revanche, comme tous les enfants, il a triché. Facebook refusant les vocations juvéniles, il a déclaré avoir 13 ans… ».

Nao Lexing n’a rien d’anecdotique. Ce formidable vecteur de communication vient notamment illustrer la « personnalité robot » sur laquelle Alain Bensoussan travaille depuis déjà quatre ans… « Nous connaissons la personne physique et la personnalité juridique ; des concepts historiquement datés. Tous les humains n’en disposaient pas, en particulier les esclaves (…) ».

« Plus la machine devient autonome, moins nous sommes responsables de nos biens. Comme elle gagne en liberté, elle doit apprendre le droit des humains. Nous devons également lui inculquer nos référentiels éthiques et culturels. La baptiser “machine” devient d’ailleurs impropre. Mieux vaut utiliser le terme “d’être artificiel”, selon l’expression de Bruno Maisonnier ».

Pour l’avocat spécialiste du droit des robots, « De la personnalité morale pour les personnes morales à la personnalité robot pour les “personnes robots”, il s’agit dans tous les cas de désigner l’aptitude à acquérir et à exercer des droits ainsi que l’entité qui en est titulaire. » Le législateur pourrait ainsi envisager de créer une nouvelle forme de personnalité et d’en doter les robots dûment immatriculés.

Lire la totalité de l’interview : « Nao Lexing, la “personnalité robot“ au service du droit », Les Affiches Parisiennes, 25-3-2016.

Pour en savoir plus, lire « Le droit des robots », ouvrage co-écrit par Alain et son fils, Jérémy Bensoussan (collection Minilex, Larcier, 2015).




Les robots au cœur de la transition intelligente

Les robots au cœur de la transition intelligenteL’avenir des avocats se trouve dans la maîtrise de « la transition intelligente », c’est-à-dire dans l’assistance robotisée du Cloud, des avatars et de la commande vocale.

L’intelligence artificielle permettra à terme d’avoir des « rédacteurs virtuels » sorte de robots qui pourront libérer les avocats des tâches les plus ennuyeuses, les plus répétitives, pour qu’ils puissent se consacrer à la partie noble de leur métier.

Ce n’est pas de la science-fiction mais une véritable révolution structurelle qui s’annonce. D’ici à 2030, des systèmes d’intelligence artificielle feront partie des outils utilisés par les cabinets d’avocats. Des étudiants de l’Université de Toronto développent actuellement un avocat artificiellement intelligent dénommé « ROSS » (petit-frère de Watson). Il s’agit d’une plateforme juridique « apprenante » pour les avocats.

Alain Bensoussan analyse cette rupture technologique pour l’ANASED (Association nationale des avocats pour la sauvegarde des entreprises et leur développement).

Alain Bensoussan, LE M@G des avocats n° 28, 1er trim. 2016.

Pour en savoir plus, lire « Le droit des robots », ouvrage co-écrit par Alain et son fils, Jérémy Bensoussan (collection Minilex, Larcier, 2015).




Le cabinet a obtenu le Trophée d’Or. Merci

Palmarès des avocats d'affaires 2016 : Trophée d’OrPalmarès des Cabinets : le cabinet a obtenu pour la 4e année, le 1er prix en Technologies de l’information Médias Télécommunications.

Le cabinet a participé au Palmarès des Cabinets d’Avocats qui récompense les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires.

Cet événement était organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

L’ensemble des avocats du cabinet remercie ses clients pour leur vote et leur soutien.

Le Monde du droit : Palmarès 2016




Transition numérique : le défi des professions du droit

transition numériqueTransition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.

Lors du Congrès des Avocats du 9 octobre 2015 ayant eu pour thème « Avocat, acteur de justice et de sécurité juridique », la table ronde « Sécurité Juridique dans le monde numérique » a réuni Roland Rodriguez, Vice-président du Conseil national des barreaux (CNB), Thomas Lesueur, Chef de service, adjoint au directeur des services judicaires au Ministère de la Justice, Alain Bensoussan, avocat au barreau de Paris, et Oussama Ammar, cofondateur de The Family. Ils ont échangé sur les enjeux de la transition numérique pour les avocats.

Les pratiques professionnelles des avocats évoluent : dématérialisation des procédures, acte d’avocat électronique, « cloud privé », plate-forme de consultations juridiques en ligne. Dans un monde numérique en perpétuelle mutation, les avocats doivent déployer les outils nécessaires à la sécurisation juridique de ces nouveaux marchés et couvrir le besoin d’assistance et de conseil juridique, dans le respect et la garantie de leur déontologie.

La conversion numérique qui est en train de bouleverser nos modes de vie et de consommation, bouleverse également les professions du droit. Les rapports avec les clients se modifient maintenant que le droit est à la portée de tous d’un simple clic.

L’enjeu majeur de cette transition numérique, la plus grosse évolution au sein de la profession, ne peut pas se faire par le biais d’outils, mais par la remise en question des avocats eux-mêmes: « Plus la professions mettra de distances avec ces transformations, plus elle aura des barrières et des protections, et moins elle verra venir ces transformations qui n’est pas une vague mais véritablement un tsunami. »

Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, s’accorde avec Oussama Ammar en mettant en avant l’urgence face à laquelle la profession doit s’investir de cette révolution car « derrière la transition numérique, à toute vitesse arrive aune autre transition et si nous manquons la première, nous ne pourrons saisir la seconde. » Pour lui, l’avenir des avocats se trouve dans la maîtrise de « la transition intelligente », c’est-à-dire dans l’assistance robotisée du Cloud, des avatars et de la commande vocale.

Transition numérique : le défi des professions du droit, présentation par André Batignani pour Le Monde du droit, le 26 octobre 2015.

Retrouvez l’intégralité des vidéos sur le site du CNB.




E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?

E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.

Renforcer sa visibilité, développer sa clientèle, étendre son réseau professionnel via un réseau social (Viadeo, LinkedIn, Facebook, Twitter, Google+) ou un blog : la communication 2.0 est un véritable atout qu’il faut apprendre à maîtriser. En effet, la réputation de l’avocat peut se faire et se défaire aussi rapidement, au gré des commentaires postés sur la toile.

Aucun avocat n’est hors d’atteinte d’une mauvaise appréciation d’un internaute sur un site internet, d’un commentaire déplaisant ou de la publication d’une photographie peu flatteuse. Bien qu’il soit toujours possible de faire cesser ou de réprimer les atteintes à son e-réputation, la solution la plus efficace est encore de renforcer sa vigilance en amont.

Virginie Bensoussan-Brulé, « La liberté d’expression des avocats sur les réseaux sociaux », revue Lexbase Hebdo – édition professions du 5 novembre 2015 (réservé aux abonnés).




Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?

Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en dresser un bilan.

Nouveau mode de communication avec la juridiction administrative, le Télérecours est une application web ouverte via le RPVA qui permet, sur une plate-forme sécurisée, de communiquer par mél avec la juridiction administrative, qu’il s’agisse d’adresser des écritures ou des pièces, d’en recevoir ou de se voir notifier des mesures d’instruction. L’application possède également des fonctionnalités en termes d’horodatage, d’accusé-réception automatique de dépôt des pièces et d’archivage.

Elle contribue à une tendance générale tendant à remiser les fax et autres outils du XXème siècle paraissant archaïques à l’heure des nouvelles technologies, imprimantes 3D, objets connectés et droit des robots.

Avec l’application Sagace permettant depuis 2004, aux avocats et à leurs clients de suivre pratiquement en direct l’avancement de l’instruction de leurs affaires, le Télérecours complète d’une certaine façon la chaîne de la dématérialisation de la procédure administrative contentieuse.

Le bilan de cette généralisation est donc globalement positif.

Rien que sur le plan des chiffres, le succès du Télérecours est indéniable puisqu’en milieu d’année 2015, il représentait près des deux tiers de l’ensemble des procédures enregistrées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel et presque la totalité de celles engagées devant le Conseil d’Etat.

Le Télérecours présente l’avantage de dispenser les avocats de communiquer les conclusions et les pièces « en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux », selon la célèbre formule de l’article R. 411-3 du code de justice administrative, ce qui représente un gain non négligeable en terme de formalités juridictionnelles et de secrétariat lorsque les dossiers contentieux sont volumineux.

En revanche, le Télérecours conduit augmenter le volume des pièces. L’obligation de communication de copies des pièces incitait effectivement à ne produire qu’un extrait de pièces volumineuses. La communication électronique des pièces, à l’inverse, incite à joindre celles-ci dans leur intégralité.

Deux années après sa généralisation, les greffes des juridictions administratives font preuve d’une certaine souplesse puisqu’ils ne rejettent généralement pas des documents communiquées par fax. Cette souplesse n’est que la conséquence d’une hétérogénéité de pratique au sein des greffes des tribunaux administratifs dont certains persistent à réclamer de terminer, par « papier », une procédure engagée de manière classique alors que d’autres réclament qu’il leur soit adressé par Télérecours les documents d’une procédure débutée par « papier ».

A l’inverse, les quelques décisions rendues par le Conseil d’Etat en matière de Télérecours se sont orientées dans le sens d’une certaine intransigeance.

Celui-ci a en effet jugé qu’un requérant n’ayant pas introduit sa requête sous forme dématérialisée est pourtant réputé avoir reçu communication d’une mesure d’instruction dès lors que son avocat est inscrit sur Télérecours (CE 6-10-2014, Commune d’Auboué, req. 380778).

Le Conseil d’Etat a également précisé que les parties étaient réputées avoir reçu communication de l’avis d’audience dès sa mise à disposition dans Télérecours, même s’il n’avait pas reçu de courrier électronique l’en avertissant (CE 11-5-2015 Commune de Damouzy, req. 379356).

En d’autres termes, le Conseil d’Etat a jugé que le courrier électronique avertissant l’avocat de l’arrivée d’un message sur le Télérecours n’avait qu’un caractère informatif, faisant ainsi peser sur l’avocat, les risques de dysfonctionnements de la plate-forme qui ne sont pourtant pas inexistants et l’oblige à faire preuve d’une grande vigilance

Cette solution apparait rigoureuse, notamment pour les avocats n’ayant pas une pratique contentieuse régulière. Il ne pourra donc qu’être conseillé de consulter Télérecours, y compris en l’absence de messages d’alerte normalement transmis sur la boite mél de l’avocat pour attirer son attention sur l’arrivée d’un message sur Télérecours.

Ces deux années de plein fonctionnement permettent de constater que l’application Télérecours donne globalement satisfaction et permet à la juridiction administrative d’avancer pleinement vers une véritable dématérialisation à toutes les étapes de la procédure. Elle permet notamment de faciliter les démarches dans le cadre des nombreux contentieux initiés en matière de marchés publics.

Elle conduit les avocats à faire évoluer leur pratique professionnelle vers la dématérialisation de leur dossiers et ne fait, en cela, qu’accompagner une évolution technologique impactant tous les secteurs de la société.

François Jouanneau
Barthélémy Lathoud
Lexing Droit Marchés publics

(1) Code de justice administrative, art. R. 411-3.




Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectives

Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectivesEric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation personnalisée, introduite en droit interne par la loi Hamon.

S’il est bien un domaine qui devrait faire l’unanimité, c’est l’appropriation des nouveaux outils internet pour développer l’activité de son cabinet. Le cadre déontologique a su globalement s’adapter ces dix dernières années. L’activité judiciaire en ligne paraît cependant plus délicate à mettre en œuvre en pratique. Avec la récente introduction de la sollicitation personnalisée, de nouveaux modèles d’exercice de la profession sont à construire, car des tiers non-avocats souvent appelés « braconniers du droit », eux, n’ont pas attendu ces réformes pour investir le marché du droit « online ».

Un cadre déontologique adapté pour l’activité de conseil.  L’article 6.6 du règlement intérieur national (RIN) introduit en 2005 et interprété par une très utile lettre circulaire signé des présidents des commissions règles et usages et exercice professionnel du Conseil National des Barreaux (CNB) ont posé le cadre déontologique de la consultation en ligne. Il est fait la distinction entre l’exercice en ligne directement depuis le site internet de l’avocat ou par l’intermédiaire d’un tiers. C’est surtout dans ce dernier cas que l’avocat doit être d’autant plus vigilant quant au respect des principes de confidentialité et de gestion du conflit d’intérêt.

Activité judiciaire en ligne, une mise en œuvre délicate.  Pour l’activité judiciaire, la dispersion des textes a pu conduire à une hésitation sur la possibilité de proposer réellement une activité judiciaire en ligne. Si le doute paraît pouvoir être levé à la lumière de trois avis de la commission déontologique du CNB, il n’empêche pas moins que la mise en œuvre d’une telle activité judiciaire en ligne paraît plus délicate que pour le conseil.

Sollicitation personnalisée en ligne : tout reste à faire. Sous l’influence de la directive « services » et surtout d’une succession d’arrêts communautaires et nationaux,
la loi Hamon a finalement abrogé l’interdiction du démarchage et introduit la sollicitation personnalisée. C’est probablement la solution pour faire « décoller » l’exercice du droit en ligne par les avocats.

Les règles déontologiques de l’avocat sont le meilleur outil de lutte contre les « braconniers du droit » sur internet et les réseaux sociaux. Même si une simplification ou une meilleure précision des textes réglementaires et déontologiques est toujours souhaitable, on peut d’ores et déjà se réjouir du fait que l’avocat peut intégralement travailler en ligne : depuis la prospection en ligne, la délivrance de la prestation d’avocat, jusqu’à la facturation. Reste cependant à l’avocat à trouver les bons outils pour se faire connaître et respecter les principes de son serment. Le défi est de taille mais il en va de la défense du périmètre du droit.

Eric Le Quellenec pour Jeunes Avocats Magazine, « Exercice professionnel en ligne : état de situation et perspectives », avril 2015




Avocat fondateur parmi les 50 meilleurs

Alain Bensoussan, avocat fondateur, parmi les 50 meilleursAvocat fondateur du cabinet éponyme, Alain Bensoussan fait partie de la sélection des 50 avocats d’affaires parmi les meilleurs. Le Magazine Décideurs (Stratégie-Finance-Droit), spécialiste des études de marché et de leurs classements, publie les portraits des 50 meilleurs avocats du moment, regroupés par familles : Les rainmakers, les tenaces, les experts, les fondateurs, les patrons, les fonceurs, les rising stars.

Alain Bensoussan fait partie de la sélection du magazine qui en dresse le portrait suivant :

  • Le droit de l’informatique, c’est lui.
  • Le droit d’Internet, c’est lui.
  • Il a publié un code «augmenté».
  • Il pratique du sport régulièrement.
  • Il a fait de son travail un loisir…

Avocat fondateur de son cabinet, Alain Bensoussan a fait de son travail un loisir et ce n’est pas une mauvaise idée quand on y passe ses week-ends et que femme et enfants participent à l’aventure : « C’est le plus beau cadeau que m’ait offert la vie ». Disruptif, Alain Bensoussan l’est depuis toujours. « Mon premier bureau était ma voiture, je me rendais directement chez le client ». Après les robots, il planche sur la vague technologique qui fera émerger la prochaine demande de droit. « Nous sommes dans les avancées opérationnelles, pas dans la science-fiction ». On aurait presque envie de le croire si ce n’était son costume si distinctif, et la maquette futuriste d’Albert Féraud siégeant dans son bureau.

  • L’avocat de demain sera-t-il un robot ?
  • Il règne dans vos bureaux une ambiance particulière…
  • Que comptez-vous faire de votre retraite ?

Alain Bensoussan, avocat fondateur, parmi les 50 meilleurs Extrait du Dossier du 12-12-2014.




Les avocats, nouveaux porte-paroles des maisons de luxe ?

Les avocats, nouveaux porte-paroles des maisons de luxe ?Naïma Alahyane Rogeon, directrice du département Design & Création interviendra aux côtés de Aurélie Buisson, avocat associée Atem et professeur de droit spécialisée en propriété intellectuelle au sein du MBA Luxury & Fashion Management pour présenter à l’Université de Paris II Assas une conférence sur le droit dans le secteur du luxe : « Les avocats, nouveaux porte-paroles des maisons de luxe ? ».

Représentant un chiffre d’affaires global de près de 185 milliards d’euros, le secteur du luxe est un secteur présentant des spécificités propres lié à des produits de haute facture impliquant un fort capital immatériel.

La conférence abordera différentes questions :

  • La raison d’être de notion tel que le droit du luxe et de la mode ?
  • Les problématiques juridiques majeures rencontrées par les acteurs du luxe et de la mode, notamment celle de la contrefaçon ;
  • La nouvelle attention portée au domaine du design.

La conférence est organisée par Assas Mode, association étudiante ayant pour vocation de faire découvrir l’industrie de la mode et du luxe aux étudiants de l’Université Paris II Panthéon Assas.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’association Assas mode visant à :

  • Faire partager et partager avec les étudiants de l’Université Paris II Panthéon Assas l’attrait que représente l’univers de la mode, du luxe et de la création ;
  • Encourager l’engagement culturel et la réunion des étudiants autour d’un centre d’intérêt commun jusque-là non exploité par les associations culturelles de l’Université ;
  • Promouvoir et mettre à la portée des étudiants une industrie qui nous concerne tous, qui nous fait rêver, mais que personne ne connaît réellement ; Prouver aux étudiants que la mode, le droit et l’économie sont des univers compatibles ;
  • Faire découvrir aux étudiants la fibre artistique du droit à travers ses propres codes vestimentaires.

La conférence se tiendra le Jeudi 11 décembre 2014 à l’Université de Paris II Assa (Centre Assas) Salle 304 – 19h à 21h.




Conciliation : pas de mandat spécial pour l’avocat à l’audience

Conciliation : pas de mandat spécial pour l'avocat à l'audienceConciliation. Dans un avis rendu le 8 septembre 2014 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’avocat devait disposer d’un mandat spécial l’autorisant à concilier en l’absence de son client à l’audience de conciliation du Conseil de prud’hommes.

En effet, en pratique, suivant une lecture particulièrement rigoureuse de l’article R.1454-13 alinéa 2 du Code du travail, les conseillers prud’homaux exigent souvent du défendeur qu’il justifie de son absence dans le cadre d’une lettre d’excuse faisant mandat à l’avocat de concilier en son nom et pour son compte.

Une telle exigence entrait cependant en contradiction avec les dispositions de l’article 416 du Code de procédure civile qui dispense l’avocat d’un mandat pour la représentation de son client.

L’avis de la Cour de cassation présente donc l’intérêt de confirmer que l’avocat peut tout à fait représenter son client à l’audience de conciliation, sans que lui soit fait obligation de disposer d’un mandat spécial.

La présomption légale de mandat « apparent » en faveur des avocats est ancienne tant devant les juridictions de droit commun que devant les juridictions où la représentation n’est pas obligatoire.

Emmanuel Walle
Lexing Droit Travail numérique