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L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique

L’acte d’avocat – Le nouvel ouvrage d’Alain Bensoussan est paru aux éditions Francis Lefebvre : L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique Premier ouvrage du genre, il apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.

Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat 0

Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat

Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat – Le 22 octobre 2013, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive relative à l’accès à un avocat  pour harmoniser et renforcer le droit, pour les personnes suspectées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales, d’être assistées par un avocat.