Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-09-30 · Last modified 2021-10-04
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-06-18
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-04-15 · Last modified 2021-05-17
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2021-01-27 · Last modified 2021-02-12
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Actualités / Evénement / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 2019-01-24
François Jouanneau directeur du département Marchés publics du cabinet, rappelle les règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer le
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |