La première charte robotique est coréenne
Les autorités coréennes ont élaboré dès 2007 un projet de charte robotique. Dominé par l’Asie, le marché de la robotique personnelle est …
Attention au contenu des chartes
De plus en plus d’entreprises ont recours aux chartes afin de règlementer certaines questions liées au travail comme, par exemple, les chartes …
Suspension judiciaire d’un dispositif d’alerte professionnelle
Par arrêt du 23 septembre 2011, la Cour d’appel de Caen a confirmé l’ordonnance de référé du Président du Tribunal de grande …
chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle
Droit social Chartes d’éthique L’encadrement juridique des chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle Récents instruments de gouvernance de l’entreprise, les chartes éthiques …
Les chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle encadrés
Récents outils techniques de gouvernance de l’entreprise, les chartes éthiques et codes de conduites se sont progressivement développés afin de permettre, « à …
