La Cnil publie une Charte des contrôles
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 15 09 2020 · Last modified 24 09 2020
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Actualités / Economie numérique / Gouvernance / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Système d'information Ressources humaines
par Isabelle Pottier · Published 06 08 2018 · Last modified 24 07 2020
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Robot
par Marie Soulez · Published 28 03 2017 · Last modified 10 01 2018
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 15 07 2014 · Last modified 22 09 2015
Les robots feront bientôt partie de notre vie quotidienne. Quel sera leur statut légal ? Alain Bensoussan a répondu à la question de Jérôme Colombain : « Faut-il créer un statut légal pour les robots », le dimanche 13 juillet 2014, pour l’émission « Les nouveaux mondes de l’innovation » sur France Info.
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation et les actions de groupe, un nouvel instrument de réparation des dommages de masse… Quels sont les moyens dont les protagonistes disposent pour aboutir à un accord amiable au regard du projet de loi visant faire de l’action de groupe « à la française » ? L’abandon de plusieurs projets de loi concernant l’introduction des actions de groupe dans le droit français est vraisemblablement à l’origine de la faible proportion des entreprises qui se sentent concernées par ce projet, et qui préfèrent attendre qu’il parvienne à maturité pour y prêter attention.
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail ? ».
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».
Actualités / Informatique et libertés / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 16 04 2013 · Last modified 08 01 2014
Le 5 avril 2013, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, ont signé une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection déployés dans les gares, les boutiques SNCF et les trains de la vie quotidienne (TER, RER et tramways).
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