Circulaire relative à l’hospitalisation à domicile
Le 4 décembre dernier, le Ministre des affaires sociales et de la santé a émis une circulaire sur le positionnement et […]
circulaire
L’emploi de la langue française obligatoire dans les sites publics
L’emploi de la langue française est obligatoire dans les administrations et établissements placés sous leurs tutelles. Une circulaire du 25
EUROJUST : Entraide Pénale Internationale
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à