Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-07-23 · Last modified 2021-05-04
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2021-02-12
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2020-05-06
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-04
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-21 · Last modified 2021-05-04
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-03-16 · Last modified 2021-05-04
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-11-14 · Last modified 2020-10-14
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-10-14 · Last modified 2020-10-14
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-09-30 · Last modified 2020-10-14
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique
par Lexing · Published 2018-02-19 · Last modified 2020-12-29
La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-10-04 · Last modified 2017-03-16
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-09 · Last modified 2018-02-26
La FNCCR a publié en juin 2016 un Livre blanc relatif à la transition numérique des collectivités territoriales.
Collectivité publique / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 2014-02-27 · Last modified 2021-11-08
Les collectivités territoriales seront directement concernées par le projet de loi sur la consommation qui a été
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2014-02-12 · Last modified 2020-01-14
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014.
Actualités / Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 2014-02-07 · Last modified 2020-01-14
Elections municipales 2014 : les collectivités sont-elles suffisamment protégées pour les affronter ? Les élections municipales ont un impact direct sur la vie
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2011-03-28 · Last modified 2017-05-24
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.
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