Communes : Covid-19 et registres nominatifs d’alerte
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
Étiqueté : collectivité territoriale
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Mairies : se préparer et réagir en cas d’incident de sécurité
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Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
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Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
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Transformation digitale dans les collectivités territoriales
La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue
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Transition numérique territoriale et recommandations FNCCR
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Videosurveillance : Le maire ne peut déléguer la mission de police
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.