Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 23 07 2020
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 06 05 2020
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 05 2020
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 16 03 2020 · Last modified 29 04 2020
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 11 2019 · Last modified 15 11 2019
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 10 2019 · Last modified 14 11 2019
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anne Renard · Published 30 09 2019
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique
par Polyanna Bigle · Published 19 02 2018 · Last modified 29 11 2018
La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 04 10 2016 · Last modified 16 03 2017
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 09 09 2016 · Last modified 26 02 2018
La FNCCR a publié en juin 2016 un Livre blanc relatif à la transition numérique des collectivités territoriales.
Collectivité publique / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 27 02 2014 · Last modified 04 05 2017
Les collectivités territoriales seront directement concernées par le projet de loi sur la consommation qui a été
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 02 2014 · Last modified 14 01 2020
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014.
Actualités / Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 07 02 2014 · Last modified 14 01 2020
Elections municipales 2014 : les collectivités sont-elles suffisamment protégées pour les affronter ? Les élections municipales ont un impact direct sur la vie
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 28 03 2011 · Last modified 24 05 2017
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.
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