L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Étiqueté : collectivité territoriale
Commande publique : la Cnil se penche sur la responsabilité des acteurs
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
La cyber-sécurité des collectivités locales : une nouvelle priorité
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Collectivités : quelles mesures de sécurité pour son téléservice ?
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Communes : Covid-19 et registres nominatifs d’alerte
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
L’analyse de la bonne foi lors de propos diffamatoires en ligne
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Mairies : se préparer et réagir en cas d’incident de sécurité
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
RGPD dans les mairies : quels impacts ?
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Transformation digitale dans les collectivités territoriales
La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue
Champs électromagnétiques : suite (mais sûrement pas fin)
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Transition numérique territoriale et recommandations FNCCR
La FNCCR a publié en juin 2016 un Livre blanc relatif à la transition numérique des collectivités territoriales.
Collectivités territoriales : le projet de loi consommation adopté
Les collectivités territoriales seront directement concernées par le projet de loi sur la consommation qui a été
Elus locaux comment protéger l’e-réputation et le nom de sacollectivité
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014.
Elections municipales : les collectivités sont-elles bien protégées?
Elections municipales 2014 : les collectivités sont-elles suffisamment protégées pour les affronter ? Les élections municipales ont un impact direct sur la vie
Videosurveillance : Le maire ne peut déléguer la mission de police
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.