La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-29 · Last modified 2020-06-09
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-10-10 · Last modified 2019-12-31
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-22 · Last modified 2023-01-05
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-03-21 · Last modified 2018-03-19
Selon la Cour de cassation, le marché de la vente événementielle en ligne ne constitue pas un marché pertinent au sens
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 2017-02-28 · Last modified 2017-03-01
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2016-03-29
Le blocage géographique est une pratique courante du commerce électronique transfrontalier au
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Lexing · Published 2016-01-19
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab,
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2015-11-18 · Last modified 2016-05-09
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Commerce électronique / Internet conseil
par Bertrand Thoré · Published 2013-01-31 · Last modified 2018-02-21
Evolution du commerce électronique (internet et mobile), la FEVAD, fédération des entreprises françaises de ventes à distance
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