Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Wi-Fi on board : l’offre d’accès des compagnies aériennes
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Les FAI doivent garder vos données d’identification
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le …
Décret d’application sur la conservation des données d’identification
Le décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création …
Hadopi : de nouvelles mesures pénales imposées aux FAI
Le gouvernement vient de publier un décret qui précise que les opérateurs sont désormais tenus de relayer à leurs abonnés les emails …
conservation donnees de connexion
Constructeurs ITE – Opérateurs Données de connexion Conservation des données de connexion : tout acteur de l’Internet sera bientôt concerné La conservation …
