Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 08 06 2020 · Last modified 07 10 2020
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 16 02 2017 · Last modified 23 01 2018
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 19 10 2016 · Last modified 28 12 2018
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Actualités / Internet conseil / Télécom
par Frédéric Forster · Published 28 12 2015 · Last modified 27 02 2020
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique
par Alain Bensoussan · Published 19 05 2011 · Last modified 29 04 2015
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN).
Données d'identification / Internet conseil / Internet contentieux / Web 2.0
par Lexing · Published 01 03 2011 · Last modified 06 10 2016
Le décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011.
Le gouvernement vient de publier un décret qui précise que les opérateurs sont désormais tenus de relayer à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures,
Internet contentieux / Télécom
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 23 11 2020
La CJCE se prononce sur la transmission de données personnelles par les fournisseurs d’accès à internet.
Constructeurs ITE – Opérateurs Données de connexion Conservation des données de connexion : tout acteur de l’Internet sera bientôt concerné La conservation des données de connexion par tout ceux qui offrent des connexions via des bornes d’accès sans fil (Wifi), que ce soit à titre gratuit ou payant, sera bientôt une obligation. Dans son plan de lutte contre la cybercriminalité présenté fin février 2008, le gouvernement a annoncé vouloir clarifier cette disposition pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet, et non plus aux seuls opérateurs de communications électroniques et fournisseurs d’accès internet. Un décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wifi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics. Rappelons que l’obligation de conservation ne concerne que les données techniques permettant d’identifier quiconque a contribué à...
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