Étiqueté : Contrôle Cnil

Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon 1

Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon

 Pouvoirs Cnil – La loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », récemment publiée au Journal Officiel, n’impacte pas uniquement les dispositions du Code de la consommation. Elle vient également modifier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des pouvoirs Cnil.

La Cnil se penche sur les listes d’exclusion de supporters 0

La Cnil se penche sur les listes d’exclusion de supporters

La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.

Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances 0

Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances

La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.

La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google 0

La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google

Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées par Google avec les exigences découlant des réglementations européennes en matière de protection des données à caractère personnel. Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 26 octobre 2012.

Le droit d’opposition du responsable de locaux contrôlés par la
Cnil

Le droit d’opposition du responsable de locaux contrôlés par la Cnil

Dans son communiqué du 2 décembre dernier, la Cnil prend acte des récentes décisions du Conseil d’Etat et annonce qu’elle va désormais procéder à l’information des personnes faisant l’objet d’un contrôle sur place de l’ensemble des éléments prévus à l’article 44 de la loi Informatique et libertés.