Étiqueté : Contrôle Cnil

Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances 0

Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances

La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.

La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google 0

La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google

Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées par Google avec les exigences découlant des réglementations européennes en matière de protection des données à caractère personnel. Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 26 octobre 2012.

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Des contrôles en matière de failles de sécurité prévus par la Cnil en 2012

Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité. Elle considère que cette question constitue un « enjeu central en matière de protection des données ». Il s’agit en effet d’un sujet d’actualité intéressant aussi bien la Cnil que le législateur. Le 24 août 2011, une ordonnance a créé l’article 34 bis de la loi du 6 janvier 1978 obligeant les fournisseurs de services de communications électroniques à notifier les violations de données à caractère personnel. Plus récemment, le décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 a fixé les modalités pratiques de ces notifications à la Cnil et aux personnes concernées. Cnil, rubrique Actualité, article du 19 février 2012 Décret n° 2012-436 du 30-3-2012

Le droit d’opposition du responsable de locaux contrôlés par la Cnil

Le droit d’opposition du responsable de locaux contrôlés par la Cnil

Dans son communiqué du 2 décembre dernier, la Cnil prend acte des récentes décisions du Conseil d’Etat et annonce qu’elle va désormais procéder à l’information des personnes faisant l’objet d’un contrôle sur place de l’ensemble des éléments prévus à l’article 44 de la loi Informatique et libertés.