Financement participatif : précisions du régime juridique
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Étiqueté : Crowdfunding
Adoption d’un décret relatif au financement participatif
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Financement participatif : l’essor du crowdequity
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
Le financement participatif au moyen d’un site internet
Financement participatif – Le 1er octobre 2014 marque l’entrée en vigueur de la réglementation relative au financement participatif.
Financement participatif (Crowdfunding) désormais réglementé
Financement participatif (Crowdfunding) – L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME et des entreprises innovantes en adaptant et en sécurisant le cadre juridique afin de protéger les investisseurs et les prêteurs.