Cadre juridique des PSAN : vers un renforcement des exigences de ce statut ?
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté […]
crypto-actifs
Evolution du régime fiscal des cryptomonnaies en 2023
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur
L’entrée en vigueur du règlement européen « MiCA » se rapproche
Le 5 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la proposition de règlement européen sur les crypto-actifs dit
Voyage juridique au pays des cryptomonnaies
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque
L’UE encadre enfin les transferts de crypto-actifs
L’Union européenne (UE) est en voie de sceller un accord visant à inclure les transferts de crypto-actifs dans la lutte
ICO et cryptomonnaies : le réseau Lexing vous informe
ICO et cryptomonnaies : quel cadre juridique ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé