Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Le 5 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la proposition de règlement européen sur les crypto-actifs dit règlement « MiCA » (Markets in Crypto-Assets).
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-09-28 · Last modified 2022-09-29
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation
Actualités / Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-08-04
L’Union européenne (UE) est en voie de sceller un accord visant à inclure les transferts de crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
ICO et cryptomonnaies : quel cadre juridique ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing (1).
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