Revenge porn et vie privée : nouvelle condamnation au civil
Le revenge porn n’en est plus à ses prémices et cette pratique, selon laquelle une personne diffuse des contenus à caractère sexuel …
Adoption du projet de loi contre le cyber-harcèlement de groupe
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Cyberharcèlement et diffusion d’articles négatifs en ligne
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Le revenge porn et la loi pour une République numérique
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
La pénalisation du revenge porn par la Loi Lemaire
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Le cyberharcèlement, trouble manifestement illicite
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
Cyber-dignité nouveau droit du numérique
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Cyberharcèlement des mineurs : attention danger
Dernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être les premières victimes. Ce …
