Deepfakes : quelles sont les solutions juridiques ?
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique
par Isabelle Pottier · Published 19 12 2019 · Last modified 14 01 2020
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 28 12 2018 · Last modified 28 05 2020
Le revenge porn n’en est plus à ses prémices et cette pratique, selon laquelle une personne diffuse des contenus à caractère sexuel d’une autre personne pour se venger, se retrouve de plus en plus appréhendée par les tribunaux. En l’espèce, à la suite de leur rupture, la maîtresse d’un homme marié a adressé à sa femme et à son entourage des photographies intimes de ce dernier, notamment de son sexe, ainsi que des captures d’écran des messages qu’ils ont pu s’échanger (1). Le mari a ainsi assigné son ex-maitresse afin d‘obtenir la réparation du préjudice qu’il a subi pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, ainsi que pour solliciter la cessation de la diffusion de tout contenu le représentant ou de toute correspondance. Revenge porn et atteinte à la vie privée C’est au visa de l’article 9 du Code civil, selon lequel « chacun a...
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 18 05 2018 · Last modified 28 05 2020
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 12 02 2018 · Last modified 08 02 2018
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 23 10 2017 · Last modified 28 05 2020
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 03 2017 · Last modified 28 06 2018
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 12 2016 · Last modified 28 05 2020
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 05 2016 · Last modified 28 05 2020
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 25 03 2016 · Last modified 29 12 2016
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 10 02 2016 · Last modified 01 03 2017
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Articles / Pénal numérique / Publication
par Alain Bensoussan · Published 13 05 2011 · Last modified 01 03 2017
Dernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être les premières victimes. Ce phénomène tend, en effet, à devenir une des formes les plus courantes de la violence scolaire entre élèves.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.