Archives des digital services act - Lexing Alain Bensoussan Avocats

L’entrée en vigueur du DSA pour tous les fournisseurs de services intermédiaires

Alors que le Digital Services Act est entré en application le 25 août 2023, uniquement pour ce qui concerne la […]

Lexing / 06/07/2023

Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette

Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation

Lexing / 19/05/2023

Au lendemain de l’adoption du Digital Services Act (DSA), la Commission s’attèle à sa mission de désignation. Dans un communiqué

Lexing / 18/07/2022

Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la

Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de

Lexing / 26/01/2021

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques

Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.

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