Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-08-13 · Last modified 2020-09-07
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-07-13
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2018-03-06 · Last modified 2023-01-05
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2017-03-28 · Last modified 2023-04-06
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2017-01-03 · Last modified 2017-05-03
L’électronisation des marchés financiers conduit à l’émergence de nouveaux risques, et favorise les cyberattaques.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2016-12-02 · Last modified 2021-03-29
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-06-30 · Last modified 2017-03-17
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
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