Loi Sapin 2 : une meilleure protection des consommateurs
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Alertes professionnelles : nouveau champ d’application de l’AU-004
Alertes professionnelles – La Cnil vient de modifier son autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. Egalement désignés sous le terme de dispositifs de …
Suspension judiciaire d’un dispositif d’alerte professionnelle
Par arrêt du 23 septembre 2011, la Cour d’appel de Caen a confirmé l’ordonnance de référé du Président du Tribunal de grande …
La Cnil met à jour la délibération sur les dispositifs d’alertes professionnelles
La Cnil vient de modifier le champ d’application de l’autorisation unique n°AU-004 relative aux dispositifs d’alertes professionnelles, afin de tenir compte de …
Les dispositifs d’alerte professionnelle modifiés
La Cnil modifie le champ d’application de l’autorisation unique N°AU-004, afin de tenir compte de la décision de la Cour de Cassation …
L'annulation d’un dispositif d’alerte professionnelle
Droit social Chartes d’éthique Annulation d’un dispositif d’alerte professionnelle pour non conformité En octobre 2007, le tribunal de grande instance de Nanterre …
Alerte professionnelle:la Cnil circonscrit l’autorisation unique
Informatique et libertés Ligne éthique Alerte professionnelle : la Cnil va restreindre l’autorisation unique Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la …
Alerte professionnelle : la Cnil limite l’autorisation unique
Actualité Alerte professionnelle : la Cnil va restreindre l’autorisation unique Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale cour de …
dispositif d’alerte professionnelle non conforme
Informatique et libertés Ligne éthique Annulation d’un dispositif d’alerte professionnelle pour non conformité En octobre 2007, le tribunal de grande instance de …
