Réquisition des données de connexion en enquête préliminaire
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire.
Étiqueté : données
Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Régime juridique de conservation des données de connexion
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
RGPD Acte 2 : le cabinet participe à l’IT Tour 2018
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
Le machine learning, déjà compositeur désormais cinéaste
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Tribune pour un « Code civil » des données numériques
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
La République numérique en marche : le projet de loi adopté
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Marétique et logiciels d’analyse de données maritimes
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
Management de la data sportive et patrimoine de santé
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Renseignement : traçabilité, conservation des données
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
Directive PNR : un transfert de données sous contrôle
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
La gestion des données des applications abandonnées
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
L’utilisation des données biométriques contenues dans les passeports
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues dans les passeports délivrés par les Etats-membres pourront être utilisées ou conservées à des fins autres que la délivrance du passeport (1). Depuis quelques années la plupart les états européens intègrent des données biométriques sur la puce électronique des passeports, telles que la photographie numérisée du visage ou les empreintes digitales. Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil européen impose, en effet, depuis le 13 décembre 2004, le prélèvement des empreintes digitales de toute personne demandant un passeport sur le territoire de l’Union Européenne. Or, les données personnelles contenues dans un passeport biométrique sont des données sensibles, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La collecte de ces données permet pourtant de mieux lutter contre la fraude et...
Perte de données et clause limitative de responsabilité
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client par l’effet d’une clause limitative à ce titre.
Vol de données : modification de l’article 323-3 du Code pénal
La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme opère, par son article 16, un changement de rédaction de l’article 323-3 du Code pénal, permettant de réprimer le vol de données, sans toutefois recourir à la qualification de vol. Institués par la loi dite « Godfrain », les articles 323-1 à 323-4 du Code pénal (1) prévoyaient cinq atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (bien connus sous l’appellation « STAD »), lesquelles sont : l’accès ou le maintien frauduleux dans le STAD ; l’action d’entraver ou de fausser le fonctionnement du STAD ; l’introduction frauduleuse de données dans un STAD ou la modification des données qu’il contient ; l’importation, la détention, l’offre, la cession ou la mise à disposition d’un équipement, d’un instrument, d’un programme informatique ou de toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre des infractions au STAD...
Données numériques : une avancée vers un droit de propriété
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
Les bases de données et les objets connectés
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques
Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).
Le Big Data : Conférence vidéo pour Supinfo
« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.
Conférence : L’ ère du Post-PC, une nouvelle ère ?
Emmanuel Walle était à l’édition des Matinales de l’innovation de Grand Paris Seine Ouest le 31 janvier 2013 sur L’ ère du Post-PC.
Apprivoiser et organiser le Cloud, question d’agilité
Apprivoiser et organiser le Cloud. Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan a abordé le Cloud
Les FAI doivent garder vos données d’identification
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN).