Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 11 2020
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 21 08 2019 · Last modified 15 12 2020
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique
par Eric Bonnet · Published 03 10 2018 · Last modified 08 02 2019
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 14 03 2017 · Last modified 07 09 2018
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 05 01 2017 · Last modified 10 01 2018
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 30 09 2016 · Last modified 06 11 2018
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
Actualités / Biométrie / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 15 06 2016 · Last modified 29 09 2020
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 31 05 2016 · Last modified 27 02 2020
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 17 05 2016 · Last modified 04 10 2017
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 15 12 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Articles / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 06 2015 · Last modified 24 08 2016
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues dans les passeports délivrés par les Etats-membres pourront être utilisées ou conservées à des fins autres que la délivrance du passeport (1). Depuis quelques années la plupart les états européens intègrent des données biométriques sur la puce électronique des passeports, telles que la photographie numérisée du visage ou les empreintes digitales. Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil européen impose, en effet, depuis le 13 décembre 2004, le prélèvement des empreintes digitales de toute personne demandant un passeport sur le territoire de l’Union Européenne. Or, les données personnelles contenues dans un passeport biométrique sont des données sensibles, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La collecte de ces données permet pourtant de mieux lutter contre la fraude et...
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Eric Le Quellenec · Published 03 04 2015 · Last modified 22 02 2018
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client par l’effet d’une clause limitative à ce titre.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 02 2015 · Last modified 29 10 2020
La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme opère, par son article 16, un changement de rédaction de l’article 323-3 du Code pénal, permettant de réprimer le vol de données, sans toutefois recourir à la qualification de vol. Institués par la loi dite « Godfrain », les articles 323-1 à 323-4 du Code pénal (1) prévoyaient cinq atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (bien connus sous l’appellation « STAD »), lesquelles sont : l’accès ou le maintien frauduleux dans le STAD ; l’action d’entraver ou de fausser le fonctionnement du STAD ; l’introduction frauduleuse de données dans un STAD ou la modification des données qu’il contient ; l’importation, la détention, l’offre, la cession ou la mise à disposition d’un équipement, d’un instrument, d’un programme informatique ou de toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre des infractions au STAD...
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
Actualités / Internet des objets / Protection de l'innovation
par Marie Soulez · Published 01 08 2014 · Last modified 10 01 2018
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet / Télécom
par Céline Avignon · Published 28 03 2014 · Last modified 28 04 2015
Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).
Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique
par Alain Bensoussan · Published 17 05 2013 · Last modified 06 04 2017
« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.
Emmanuel Walle était à l’édition des Matinales de l’innovation de Grand Paris Seine Ouest le 31 janvier 2013 sur L’ ère du Post-PC.
Apprivoiser et organiser le Cloud. Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan a abordé le Cloud
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique
par Alain Bensoussan · Published 19 05 2011 · Last modified 29 04 2015
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN).
Données d'identification / Internet conseil / Internet contentieux / Web 2.0
par Lexing · Published 01 03 2011 · Last modified 06 10 2016
Le décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011.
Le gouvernement vient de publier un décret qui précise que les opérateurs sont désormais tenus de relayer à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures,
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / NIR RNIPP et données sensibles
par Alain Bensoussan · Published 11 03 2010 · Last modified 08 01 2014
En principe, les fichiers des renseignements généraux (RG) ne peuvent faire mention de vos opinions politiques, religieuses ou syndicales sauf si vous êtes « fiché » pour atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique (terrorisme notamment).
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