AFDIT 2023 Le droit comme levier du marché des données
Le colloque 2023 de l’AFDIT portant sur « Le droit comme levier du marché des données », se tiendra le Jeudi 5 octobre 2023 de 9h à 18h.
Le colloque 2023 de l’AFDIT portant sur « Le droit comme levier du marché des données », se tiendra le Jeudi 5 octobre 2023 de 9h à 18h.
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (1) a récemment souligné la multiplication et l’augmentation notable des cyberattaques :
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Anthony Sitbon · Published 2023-02-28 · Last modified 2023-07-06
La gestion de l’identité numérique des citoyens en Europe souffre actuellement d’un manque d’encadrement tant juridique que technique.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-12-13
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-10-06
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-11
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-27 · Last modified 2021-04-08
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-21 · Last modified 2022-05-09
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique
par Eric Bonnet · Published 2018-10-03 · Last modified 2023-11-23
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 2017-03-14 · Last modified 2018-09-07
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-01-05 · Last modified 2018-01-10
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 2016-09-30 · Last modified 2018-11-06
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
Actualités / Biométrie / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2016-06-15 · Last modified 2020-09-29
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-31 · Last modified 2020-02-27
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2016-05-17 · Last modified 2023-09-22
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-15 · Last modified 2020-08-31
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Articles / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-06-05 · Last modified 2016-08-24
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues dans les passeports délivrés par les Etats-membres pourront être utilisées ou conservées à des fins autres que la délivrance du passeport (1). Depuis quelques années la plupart les états européens intègrent des données biométriques sur la puce électronique des passeports, telles que la photographie numérisée du visage ou les empreintes digitales. Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil européen impose, en effet, depuis le 13 décembre 2004, le prélèvement des empreintes digitales de toute personne demandant un passeport sur le territoire de l’Union Européenne. Or, les données personnelles contenues dans un passeport biométrique sont des données sensibles, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La collecte de ces données permet pourtant de mieux lutter contre la fraude et...
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Lexing · Published 2015-04-03 · Last modified 2018-02-22
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client par l’effet d’une clause limitative à ce titre.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-02-24 · Last modified 2020-10-29
La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme opère, par son article 16, un changement de rédaction de l’article 323-3 du Code pénal, permettant de réprimer le vol de données, sans toutefois recourir à la qualification de vol. Institués par la loi dite « Godfrain », les articles 323-1 à 323-4 du Code pénal (1) prévoyaient cinq atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (bien connus sous l’appellation « STAD »), lesquelles sont : l’accès ou le maintien frauduleux dans le STAD ; l’action d’entraver ou de fausser le fonctionnement du STAD ; l’introduction frauduleuse de données dans un STAD ou la modification des données qu’il contient ; l’importation, la détention, l’offre, la cession ou la mise à disposition d’un équipement, d’un instrument, d’un programme informatique ou de toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre des infractions au STAD...
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
Actualités / Internet des objets / Protection de l'innovation
par Marie Soulez · Published 2014-08-01 · Last modified 2018-01-10
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet / Télécom
par Céline Avignon · Published 2014-03-28 · Last modified 2015-04-28
Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).
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