RGPD Acte 2 : le cabinet participe à l’IT Tour 2018
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
Le machine learning, déjà compositeur désormais cinéaste
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Tribune pour un « Code civil » des données numériques
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
La République numérique en marche : le projet de loi adopté
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Marétique et logiciels d’analyse de données maritimes
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
Management de la data sportive et patrimoine de santé
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Renseignement : traçabilité, conservation des données
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
Directive PNR : un transfert de données sous contrôle
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
La gestion des données des applications abandonnées
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
L’utilisation des données biométriques contenues dans les passeports
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues …
Perte de données et clause limitative de responsabilité
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client …
Vol de données : modification de l’article 323-3 du Code pénal
La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme opère, par son article 16, …
