Data Act : la protection des données industrielles de l’IoT
Le Data Act vise la protection des données industrielles de l’IoT par la promotion de l’équité dans l’accès et l’utilisation […]
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La conservation des données à caractère personnel est encadrée par le RGPD. Les données à caractère personnel ne peuvent pas
Le colloque 2023 de l’AFDIT portant sur « Le droit comme levier du marché des données », se tiendra le
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
La gestion de l’identité numérique des citoyens en Europe souffre actuellement d’un manque d’encadrement tant juridique que technique.
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de
La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme opère, par son
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
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