Précisions sur les demandes de déréférencement en référé
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2017-05-10 · Last modified 2020-05-28
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Internet conseil / Revue de presse / Web 2.0
par Alain Bensoussan · Published 2015-12-23 · Last modified 2022-01-03
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2015-06-12 · Last modified 2018-09-24
Alain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2014-07-17 · Last modified 2018-05-02
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2014-06-26 · Last modified 2018-02-27
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli – Katharina Berbett précise, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai 2014 sur l’activité des moteurs de recherche. Par cette décision historique, la Cour a, en effet, consacré le droit à l’oubli et permis aux particuliers de requérir du moteur de recherche la désindexation de pages le concernant.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2014-06-13 · Last modified 2022-08-08
Alain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme,
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2014-02-06 · Last modified 2018-04-11
Droit à l’ oubli numérique – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2013-04-23 · Last modified 2021-06-01
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Articles / Evénement / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2012-06-21 · Last modified 2022-06-07
Le respect du droit à l’oubli sur internet pose question. On sait combien une fois mises en ligne, les possibilités de retrait sont difficiles à mettre en œuvre au point de constituer un véritable « casier numérique ». Mais la Cnil veille…
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 2012-03-16 · Last modified 2023-02-07
Droit à l’oubli numérique – La disponibilité instantanée des données, conjuguée à leur conservation illimitée, rendent plus que jamais nécessaire l’instauration d’un droit à l’oubli numérique ou au remord.
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