Décideur 2024 : Lexing Avocats classé en contentieux des Brevets et des Marques
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle 2024 du magazine Décideurs (Groupe […]
droit des brevets
Brevet unitaire européen : avantages et inconvénients
Virginie Brunot est revenue pour Les Affiches Parisiennes sur le Brevet unitaire européen qui entre en vigueur le jeudi 1er juin 2023,
Qualité d’inventeur reconnue à une IA : où en est-on ?
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
La qualité d’inventeur reconnue à une intelligence artificielle
La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Brevet
Brevets US : la Cour suprême exclut la brevetabilité de l’ADN humain
Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour suprême américaine rejette la brevetabilité de l’ADN humain, laissant toutefois ouvert
Apple contre Samsung : un combat à coup de procès
De l’autre côté de l’Atlantique, la guerre Apple contre Samsung ne fait que commencer entre la firme sud-coréenne et la
Leahy-Smith America Invents Act : les nouvelles règles du jeu aux Etats-Unis
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le
Réforme d’ampleur du droit des brevets aux Etats-Unis
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique des brevets aux Etats-Unis.
Nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du
Brevets : les chiffres clefs et le palmarès des grands déposants en 2010
Quels sont les chiffres clefs et le palmarès des grands déposants en 2010 ? Malgré un climat économique morose, l’Institut