Étiqueté : droit des brevets

Brevets US : la Cour suprême exclut la brevetabilité de l’ADN humain 0

Brevets US : la Cour suprême exclut la brevetabilité de l’ADN humain

Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour suprême américaine rejette la brevetabilité de l’ADN humain, laissant toutefois ouvert le champ de la protection des brevets ouvert à l’ADN artificiel. Mettant fin au débat opposant vivement la société de biotechnologies Myriad Genetics à de multiples parties, dont l’Association for Molecular Pathology, la Cour suprême américaine vient, par un arrêt crucial du 13 juin 2013 (1), de se prononcer sur la brevetabilité de l’ADN humain.

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Leahy-Smith America Invents Act : les nouvelles règles du jeu aux Etats-Unis

Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le droit des brevets aux Etats-Unis. Son entrée en vigueur est progressive jusqu’au 16 mars 2013, avec un cap au 16 septembre prochain. L’occasion de faire le point sur quelques-unes de ces nouveautés.

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Nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du rapport d’évaluation de ladite loi par Messieurs Béteille et Yung du 9 février dernier, Monsieur le sénateur Béteille a déposé au Sénat, le 17 mai 2011, une nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

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Brevets : les chiffres clefs et le palmarès des grands déposants en 2010

Quels sont les chiffres clefs et le palmarès des grands déposants en 2010 ? Malgré un climat économique morose, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, peuvent se féliciter d’une progression de l’innovation française au regard de la progression du nombre de dépôts de brevets et de marques  en France. Palmarès des grands déposants de brevets et de marques en France Dépôts de brevets en France : + 2,9 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de brevets auprès de l’Inpi, soit : 16.580 brevets déposés, parmi lesquels 12 404 brevets déposés par des entreprises françaises (chiffre en hausse de 4,7 %) ; + 18,5 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises par rapport à 2000. Dépôts de marques en France : + 13,3 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts...