Étiqueté : droit de la dématérialisation et de l’archivage électronique

La Bibliothèque nationale de France (BNF) lance une campagne ciblée d’ archivage des sites électoraux dans la perspective de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012. Plusieurs milliers de sites de personnalités politiques, de partis ou de militants, vont faire l’objet d’une sélection par la BNF, mais aussi par ses partenaires en charge du dépôt légal en région. Les sites relatifs à la radio et à la télévision appartiennent, quant à eux, au champ de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). On consultera avec intérêt le décret du 19 décembre 2011 qui précise le périmètre et les modalités d’exercice du dépôt légal de l’Internet. Au titre de ce texte, la BNF est habilitée à demander aux éditeurs les clefs d’accès ou une copie des documents si les procédures d’archivage en ligne se révèlent insuffisantes. La BNF utilise pour ses collectes des logiciels d’archivage automatique en ligne. Or le décret prévoit...

Sans archivage électronique, les organisations privées comme publiques ne peuvent plus respecter un certain nombre de lois (marché publics dématérialisés, conservation électronique de la comptabilité, etc.).