Google Inc. condamné pour injure du fait de son système Google Suggest
Google Suggest est, comme son nom l’indique, un système de suggestion qui propose aux internautes des recherches en fonction des […]
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La Cour de cassation considère les blogueurs comme des journalistes professionnels et reconnaît que les lois protégeant la presse s’appliquent
Quelle est la compétence des juridictions françaises en cas d’atteinte à la vie privée sur internet ? Un acteur français
La tenue de propos diffamatoires sur les blogs peut coûter cher s’agissant d’un délit pénal relevant de la diffamation publique. Propos
La médisance relève du droit de la presse. C’est ce que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
L’article 27 de la loi Création et Internet du 12 juin 2009 a introduit dans la loi du 1er août
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