Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Actualités / Articles / Commerce électronique / Libertés du commerce / Publication
par Lexing · Published 2022-11-17 · Last modified 2022-11-21
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Actualités / Articles / Assurance / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-02-15
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Articles / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2017-06-23 · Last modified 2020-10-29
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2013-12-18 · Last modified 2017-04-26
²La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser
Articles / Mode et luxe / Publication / Publicité et marketing électronique
par Lexing · Published 2013-12-18 · Last modified 2021-06-29
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits
Conférences / Evénement / Publicité et marketing électronique
par Lexing · Published 2013-11-14 · Last modified 2023-01-02
Alain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une
Evénement / Publicité et marketing électronique / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2013-10-11 · Last modified 2022-03-28
Frédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 (1), qui rejette le pourvoi formé par la SA Ricard à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé illicite la campagne titrant « Un Ricard des rencontres ». Elle fait l’objet d’un commentaire dans notre Blog tendances sous l’intitulé « La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques ».
La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1).
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2013-01-11 · Last modified 2018-02-23
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision. Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le 3 janvier
Publicité et marketing électronique
par Virginie Brunot · Published 2012-12-14 · Last modified 2018-04-05
Escroquerie à l’ annuaire et publicité : renforcement du cadre légal. Dans le cadre de son réexamen du Small Business Act,
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2011-07-15 · Last modified 2020-11-06
Les pages des réseaux sociaux dédiées aux chaînes de télévision durant leurs émissions posent question au regard de la publicité.
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2011-03-31 · Last modified 2022-02-02
Une proposition de loi suggère un Opt in généralisé en modifiant l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique & Libertés.
Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Isabelle Pottier · Published 2011-01-21 · Last modified 2015-04-29
Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2011-01-18 · Last modified 2017-04-26
La Cour d’appel de Grenoble vient d’ordonner à l’éditeur d’un site comparateur de produits de se mettre en conformité aux
Publicité et marketing électronique
par Frédéric Forster · Published 2010-07-01 · Last modified 2018-09-04
Le 18 mai 2010, le CSA a rendu, en application de la l’article 7 de la loi du 12 mai 2010, sa délibération relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé.
Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-05-11 · Last modified 2015-04-29
Les modèles économiques appliqués dans les relations entre les régies, les annonceurs et les éditeurs reposent presque exclusivement sur la mesure quantitative des publicités, que ce soit en nombre de clics (CPC) ou de pages vues avec publicités (CPM).
Médias / Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2016-08-24
Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (1) viennent de confirmer la condamnation de deux sociétés d’édition pour publicité illicite en faveur du tabac. La publicité en faveur du tabac est, par principe, interdite, qu’elle soit directe ou indirecte.
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2010-02-18 · Last modified 2015-04-29
Publicité Publicité contextuelle Diffusion sur le web d’une campagne de publicité contextuelle La publicité contextuelle est la publicité qui est choisie en fonction du contenu immédiat fourni à l’internaute. La publicité contextuelle permet de cibler les centres d’intérêts d’un consommateur afin de lui adresser publicité portant sur des biens ou services qui pourraient l’intéresser plus particulièrement. A titre d’exemple, un internaute visitant des pages web sur la natation ou tapant des mots clé dans son moteur de recherche associés à la natation pourra voir, sur les pages web qu’il consulte ensuite, des publicités ventant les mérites d’une marque de maillots de bain ou d’une piscine en particulier. Google est aujourd’hui le leader de la publicité contextuelle en affichant des publicités en fonction des requêtes formulées par l’internaute sur son moteur de recherche. La publicité contextuelle fait cependant craindre un certain nombre de menaces : le risque de monétisation des profils...
Commerce électronique / Internet conseil
par Alain Bensoussan · Published 2009-11-25 · Last modified 2013-12-12
Un nouvel arrêté encadre désormais les annonces de réduction de prix faites aux consommateurs. Le 13 janvier 2009 a été publié un arrêté du 31 décembre 2008 qui abroge et remplace l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977.
Médias / Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2009-07-25 · Last modified 2016-08-24
La loi sur la réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi Bachelot), vient d’être publiée au Journal officiel. Ce texte comporte de nombreuses dispositions relatives à la vente de boissons alcoolisées.
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