Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
droit de la publicité
Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
²La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser
L’ARPP et la beauté
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits
Loi Evin : quel bilan, 20 ans après son adoption ?
Alain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une
Publicité comparative sur l’offre 4G : pari gagnantpourBouyguesTelecom
Frédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le
Loi Evin : dernières actualités jurisprudentielles
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions
La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques
La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision. Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le
Escroquerie à l’ annuaire et publicité : renforcement du cadre légal
Escroquerie à l’ annuaire et publicité : renforcement du cadre légal. Dans le cadre de son réexamen du Small Business
Les chaînes de télévision ne peuvent plus citer leurs réseaux sociaux
Les pages des réseaux sociaux dédiées aux chaînes de télévision durant leurs émissions posent question au regard de la publicité.
Vers un Opt in généralisé ?
Une proposition de loi suggère un Opt in généralisé en modifiant l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier
Articles, Publication, Publicité et marketing électronique
La protection juridique des créations publicitaires originales
Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.
Site comparateur : un monde de contraintes légales et déontologiques
La Cour d’appel de Grenoble vient d’ordonner à l’éditeur d’un site comparateur de produits de se mettre en conformité aux
Publicité et marketing électronique
Jeux en ligne : le CSA se prononce sur les communications commerciales en faveur des opérateurs
Le 18 mai 2010, le CSA a rendu, en application de la l’article 7 de la loi du 12 mai
Publicité et marketing électronique
La mesure quantitative des publicités en ligne
Les modèles économiques appliqués dans les relations entre les régies, les annonceurs et les éditeurs reposent presque exclusivement sur la
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Presse écrite et publicité en faveur du tabac
Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (1) viennent de confirmer la condamnation de deux sociétés
Publicité et marketing électronique
Diffusion sur le web d’une campagne de publicité contextuelle
Publicité Publicité contextuelle Diffusion sur le web d’une campagne de publicité contextuelle La publicité contextuelle est la publicité qui est
Commerce électronique, Internet conseil
Nouvel arrêté sur les annonces de réduction des prix
Un nouvel arrêté encadre désormais les annonces de réduction de prix faites aux consommateurs. Le 13 janvier 2009 a été
Médias, Publicité et marketing électronique
La publicité en ligne pour les boissons alcoolisées
La loi sur la réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi Bachelot), vient d’être