Étiqueté : droit de la sécurité des systèmes d’information

Assises de la sécurité et des systèmes d’information 2013 :
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Assises de la sécurité et des systèmes d’information 2013 : lecabinet est présent !

Alain Bensoussan participe à la 13ème édition des Assises de la sécurité et des systèmes d’information, qui se déroulent au Grimaldi Forum à Monaco du 2 au 5 octobre 2013. Les Assises de la sécurité sont un événement très attendu par les décideurs des SSII (RSSI, DSI, DI, Risk managers, Correspondant Informatique et libertés) qui peuvent, lors de conférences plénières, de tables-rondes entre experts et d’ateliers thématiques, échanger sur les problématiques majeures de sécurité informatique, tant nationales qu’internationales.

La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter ! 1

La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter !

La signature électronique « pour tous », en fort développement, a vocation à se généraliser, non seulement dans la vie des affaires, mais également dans la vie courante. La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a en effet révolutionné notre Code civil (1). En témoigne la récente décision de la Cour d’appel de Nancy (2) qui a reconnu la validité d’une signature électronique apposée par un particulier sur une autorisation de découvert de 9 000 euros proposée par sa banque. Une autre décision de première instance vient de valider le recours à la signature électronique proposée par un prestataire de services pour saisir la juridiction de proximité (3).

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L’obligation de notification des failles de sécurité

Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.

Publication par l’Anssi du Référentiel Général de Sécurité 0

Publication par l’Anssi du Référentiel Général de Sécurité

L’Anssi (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié, le 11 mai 2011, un projet de référentiel d’exigences pour appel à commentaires applicable aux prestataires qui réalisent des audits techniques de la sécurité des systèmes d’information afin d’être qualifiés au sens du RGS (Référentiel Général de Sécurité).