Marques et Noms de domaine : Bilan et perspectives
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le 2 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème
Étiqueté : droit des marques et noms de domaine
ICANN : urgence d’une mise en conformité du WHOIS au RGPD
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur sans que le problème de la conformité du WHOIS au RGPD soit résolu.
Déchéance pour dégénérescence, Google se bat pour sauver sa marque
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
La France défend son extension nationale (.fr)
Une étude, publiée par l’Afnic pour la 5e année consécutive, souligne le fait que près des deux tiers des noms de domaine génériques sont enregistrés aux États-Unis tandis que la France en compte 2,6%, proportion néanmoins en progression depuis quatre ans. En France, les extensions .com et .fr forment le binôme des extensions les plus populaires : 46% des enregistrements de noms de domaine pour la première, 32% pour la seconde. Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 12 avril 2012
L’usage de nom commercial antérieur à l’enregistrement d’un nom de domaine
L’usage de nom commercial antérieur à l’enregistrement d’un nom de domaine est-il autorisé ?
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure de résolution des litiges.
La révolution des nouvelles extensions de noms de domaine
Bientôt de nouvelles extensions de noms de domaine. Le 12 janvier 2012 s’ouvrira une période de trois mois durant laquelle les sociétés, organisations et institutions, privées ou publiques, auront la possibilité de déposer leur candidature pour la création d’extensions de noms de domaine « .marque », « .générique », voire « .géographique ». Ces nouvelles extensions de noms de domaine marquent un véritable tournant historique et d’une formidable opportunité de croissance à ne pas manquer ! Anne-Sophie Cantreau et Julie Feuvrier-Laforêt, « La révolution des nouvelles extensions« , pour L’Usine Nouvelle, le 3 novembre 2011
Adoption de la procédure Syreli
Par arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure Syreli. Il approuve le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) définissant le SYstème de RÉsolution de LItiges (« Syreli »). La procédure Syreli Ce nouveau système de résolution des litiges remplace l’ancienne procédure « Prédec » qui avait été mise en place conformément aux dispositions issues du décret 2007-162 du 6 février 2007. La procédure Syreli entrera en vigueur à compter du 21 novembre 2011 et s’appliquera aux noms de domaine en.fr en .re, ainsi qu’aux extensions, qui seront confiées à l’Afnic à partir du 6 décembre 2011. Seuls les noms de domaine créés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011 pourront toutefois faire l’objet de cette procédure. Le requérant doit notamment justifier que le nom de domaine entre bien dans le champ des...
Procédure UDRP et confidentialité des pièces versées au débat
Dans le cadre d’une procédure UDRP de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, introduite par
L’Icann ouvre de nouvelles extensions de noms de domaine
L’Icann valide la version finale du guide pour les nouvelles extensions de noms de domaine, rendant ce changement historique possible.