Étiqueté : droit de l’énergie

Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent ! 0

Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !

Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux acteurs du domaine d’échanger leur point de vue sur les thématiques d’actualité afférentes aux réseaux énergétiques intelligents. Il s’est exprimé plus particulièrement dans le cadre de la 15ème table ronde intitulée « Smart grids et data » du 6 juin dernier.

Technologies Big Data : quelle data-strategy pour l’entreprise ? 0

Technologies Big Data : quelle data-strategy pour l’entreprise ?

La notion de « Big Data » est utilisée pour désigner un très gros volume de données structurée ou non. Les outils classiques de gestion de bases de données ne sont plus adaptés pour procéder à leur traitement et analyse. Les possibilités de collecte de données sont, en effet, devenues considérables : smartgrids, smartmeters, géolocalisation, transactions marchandes en ligne, réseaux sociaux, communications machine to machine.

Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique 0

Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique

L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à réaliser des économies en matière de fourniture et utilisation de l’énergie, poursuivant la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.  Cette proposition se base sur les directives (2) concernant la cogénération et les services énergétiques, qu’elle souhaite refondre en un acte législatif unique, de caractère global, sur l’efficacité énergétique dans les approvisionnements énergétiques et la consommation finale d’énergie.

Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques 0

Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques

Petit-déjeuner du 15 juin 2011 – Didier Gazagne a animé, aux côtés de Joël Marrast, Associé gérant de Sollis, un petit-déjeuner débat consacré aux impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques.

Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique 0

Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique

L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C. Face au silence du diagnostiqueur, l’acquéreur a saisi son assureur protection juridique et un expert amiable a été désigné. Le diagnostic, établi dans le cadre de l’expertise, a conclu à un classement de la maison en catégorie G. N’ayant pu trouver d’accord avec le diagnostiqueur, l’acquéreur l’a assigné devant le TGI de Paris en réparation du préjudice subi.

Smart grid : un marché à fort potentiel 0

Smart grid : un marché à fort potentiel

L’expression « smart grids », qui procède de l’expression « power grid », équivaut, en français, au vocable « réseau intelligent ». Cette terminologie désigne un réseau de transmission et de distribution de l’électricité « intelligent », caractérisé par une production et un stockage décentralisé de l’énergie, des flux bi directionnels contrôlés par un réseau de communication global, multi services, fiable et sécurisé.

Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la suspension… 0

Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la suspension…

Le Conseil d’Etat a rejeté « pour défaut d’urgence » les requêtes en référé déposées par plusieurs petits producteurs de la filière photovoltaïque pour suspendre l’exécution du décret du 9 décembre 2010. Le décret prévoit la suspension, pour trois mois, de l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.

La nouvelle réglementation thermique RT2012 0

La nouvelle réglementation thermique RT2012

La nouvelle réglementation thermique 2012, qui s’inscrit dans la lignée de la RT 2005 et des lois Grenelle I et II, porte sur les performances énergétiques à respecter lors de la construction de bâtiments neufs ou de nouvelles adjonctions faites à des bâtiments existants. Les exigences restent de deux types : des performances globales (ou obligations de résultat) et des exigences minimales (ou obligations de moyens).

Réseaux électriques intelligents et Smart Grids

Réseaux électriques intelligents et Smart Grids

Les fondements réglementaires relatifs aux systèmes de compteur intelligent sont multiples. La première pierre des fondations du cadre réglementaire européen pour le déploiement des compteurs intelligents est constituée par la directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques du 5 avril 2006.

Installations photovoltaïques : étude d’impact et aspects juridiques

Installations photovoltaïques : étude d’impact et aspects juridiques

Les centrales photovoltaïques, ouvrages et lignes électriques nécessitent des autorisations d’urbanisme, dont les conditions dépendent de l’intégration au bâti (bâtiments à construire ou existant, zone de sauvegarde), de l’utilisation du sol (notamment en surface et en hauteur) ou encore des travaux d’affouillements et exhaussements du sol.

La future charte européenne des droits des consommateurs d’énergie

La future charte européenne des droits des consommateurs d’énergie

Dans sa communication de juillet 2007 (1), la Commission des communautés européennes n’envisageait pas de faire de la charte un instrument législatif tandis que la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs près le Parlement européen souhaite donner un caractère contraignant à la charte pour garantir et faire respecter les droits des consommateurs d’énergie.

Réseaux d’électricité : les référentiels techniques

Réseaux d’électricité : les référentiels techniques

Bien que dépourvus de valeur normative, les référentiels techniques sont soit impactés par la réglementation applicable, soit créés par la réglementation. Ces référentiels sont des documents d’information destinés à être publiés par les différents gestionnaires de réseaux. Ils doivent, notamment, préciser les principes généraux de gestion et d’utilisation du réseau public de transport.

Le régime juridique des biocarburants

Le régime juridique des biocarburants

Grâce aux progrès de la technologie, la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser un mélange faible de carburant. L’éventail de biomasse apte à produire des biocarburants à partir de produits d’origine agricole et sylvicole,ainsi qu’à partir de résidus et de déchets de la sylviculture et de l’industrie sylvicole et agroalimentaire est important.

Raccordement au réseau public d’électricité : attention aux études exploratoires

Raccordement au réseau public d’électricité : attention aux études exploratoires

Une société souhaitait le raccordement au réseau public d’électricité de son système de cogénération. Ayant reçu préalablement l’étude exploratoire de la part d’Electricité de France (EDF) qui prévoyait un coût s’élevant à 21 300€, mais n’ayant pas reçu par la suite la proposition technique et financière, elle décida de se fonder sur ce dernier montant pour payer une première partie du projet.