Mise en service de la route solaire et transition énergétique
En décembre 2016, la première route solaire au monde a été inaugurée dans l’Orne par la ministre de l’Environnement.
Étiqueté : droit de l’énergie
Energie photovoltaïque, avenir de l’autoroute intelligente ?
Le photovoltaïque via le Solar Freakin’ Roadways apparaît dans les projets de construction d’autoroutes intelligentes
Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !
Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux acteurs du domaine d’échanger leur point de vue sur les thématiques d’actualité afférentes aux réseaux énergétiques intelligents. Il s’est exprimé plus particulièrement dans le cadre de la 15ème table ronde intitulée « Smart grids et data » du 6 juin dernier.
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TaRVeGN)
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TaRVeGN) : suspension. L’arrêté du 29 septembre 2011 fixe les tarifs
Tarification progressive de l’énergie : décryptage
Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1)
Energie éolienne terrestre : dépôt d’une proposition de loi
Une proposition de loi relative au développement de la production d’ énergie éolienne terrestre a été déposé
Le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l’électricité
Le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l’électricité poursuit l’objectif de lutter contre la précarité énergétique.
Technologies Big Data : quelle data-strategy pour l’entreprise ?
La notion de « Big Data » est utilisée pour désigner un très gros volume de données structurée ou non. Les outils classiques de gestion de bases de données ne sont plus adaptés pour procéder à leur traitement et analyse. Les possibilités de collecte de données sont, en effet, devenues considérables : smartgrids, smartmeters, géolocalisation, transactions marchandes en ligne, réseaux sociaux, communications machine to machine.
Certificats d’économies d’énergie : les dispositifs de contrôle et de sanction
Le Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 précise les modalités des contrôles menés suite à la délivrance de certificats d’économies d’ énergie, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement constaté.
Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à réaliser des économies en matière de fourniture et utilisation de l’énergie, poursuivant la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques
Petit-déjeuner du 15 juin 2011 – Didier Gazagne a animé, aux côtés de Joël Marrast, Associé gérant de Sollis, un petit-déjeuner débat consacré aux impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques.
Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique
L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C.
Smart grid : un marché à fort potentiel
L’expression « smart grids », qui procède de l’expression « power grid », équivaut, en français, au vocable « réseau intelligent ».
Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique
Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la suspension…
Le Conseil d’Etat a rejeté « pour défaut d’urgence » les requêtes en référé déposées par plusieurs petits producteurs de la filière photovoltaïque pour suspendre l’exécution du décret du 9 décembre 2010. Le décret prévoit la suspension, pour trois mois, de l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.
La nouvelle réglementation thermique RT2012
La nouvelle réglementation thermique 2012, qui s’inscrit dans la lignée de la RT 2005 et des lois Grenelle I et II, porte sur les performances énergétiques à respecter lors de la construction de bâtiments neufs ou de nouvelles adjonctions faites à des bâtiments existants. Les exigences restent de deux types : des performances globales (ou obligations de résultat) et des exigences minimales (ou obligations de moyens).
Réseaux électriques intelligents et Smart Grids
Les fondements réglementaires relatifs aux systèmes de compteur intelligent sont multiples. La première pierre des fondations du cadre réglementaire européen pour le déploiement des compteurs intelligents est constituée par la directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques du 5 avril 2006.
Installations photovoltaïques : étude d’impact et aspects juridiques
Les centrales photovoltaïques, ouvrages et lignes électriques nécessitent des autorisations d’urbanisme, dont les conditions dépendent de l’intégration au bâti (bâtiments à construire ou existant, zone de sauvegarde), de l’utilisation du sol (notamment en surface et en hauteur) ou encore des travaux d’affouillements et exhaussements du sol.
La future charte européenne des droits des consommateurs d’énergie
Dans sa communication de juillet 2007 (1), la Commission des communautés européennes n’envisageait pas de faire de la charte un instrument législatif tandis que la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs près le Parlement européen souhaite donner un caractère contraignant à la charte pour garantir et faire respecter les droits des consommateurs d’énergie.
Réseaux d’électricité : les référentiels techniques
Bien que dépourvus de valeur normative, les référentiels techniques sont soit impactés par la réglementation applicable, soit créés par la réglementation. Ces référentiels sont des documents d’information destinés à être publiés par les différents gestionnaires de réseaux. Ils doivent, notamment, préciser les principes généraux de gestion et d’utilisation du réseau public de transport.
Le régime juridique des biocarburants
Grâce aux progrès de la technologie, la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser un mélange faible de carburant. L’éventail de biomasse apte à produire des biocarburants à partir de produits d’origine agricole et sylvicole,ainsi qu’à partir de résidus et de déchets de la sylviculture et de l’industrie sylvicole et agroalimentaire est important.
Adoption d’une loi sur le service public de l’électricité
La loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières a été publiée le 9 août 2004. Le texte adopté fixe un cadre précis entre activités de distribution et activités de production ou de fourniture dans le secteur de l’électricité ou du gaz.
Raccordement au réseau public d’électricité : attention aux études exploratoires
Une société souhaitait le raccordement au réseau public d’électricité de son système de cogénération. Ayant reçu préalablement l’étude exploratoire de la part d’Electricité de France (EDF) qui prévoyait un coût s’élevant à 21 300€, mais n’ayant pas reçu par la suite la proposition technique et financière, elle décida de se fonder sur ce dernier montant pour payer une première partie du projet.