Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la […]
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Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les
Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.
Le préjudice écologique sera bientôt reconnu par le Code civil. Une proposition de loi n° 546 rectifié bis, déposée par
La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 à Paris, vise, d’une part, à promouvoir
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur le principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques.
Deux projets d’arrêtés ministériels, pris en application du décret n°2012-602 relatif à la procédure de sortie du
Une circulaire du 26 juin 2012, publiée au bulletin officiel des Douanes n°6937, définit les déchets contenant de
La loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite
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Les Etudes d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements en voie de réforme.
Un décret en date du 29 décembre 2011 emporte réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’ environnement.
Le Protocole de Kyoto, conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005 est la pièce maîtresse de la mise
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Désormais, les gains de réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduiront par un gain économique.
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